L'initiative «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement» demande que la Confédération crée un fonds et l'alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB (entre 3,5 et 7 milliards de francs par an) jusqu'en 2050.
Ce fonds doit servir à construire davantage de panneaux solaires, à accélérer les rénovations de bâtiments ou à développer les transports publics, tout en préservant les milieux naturels et en favorisant la biodiversité. Il ne serait pas soumis au frein à l'endettement.
Le texte apporterait plus de dommages que d'avantages, a indiqué Mike Egger (UDC/SG) au nom de la commission. Elle met en danger la stabilité financière de l'Etat en faisant peser le financement sur la Confédération. Il faudrait alors augmenter les impôts ou la TVA, a rappelé le St-Gallois. Et de rappeler que cantons et Confédération investissent déjà environ 2 milliards de francs par année pour le climat, et 600 millions pour la biodiversité.
La Suisse doit plutôt développer la politique climatique actuelle, qui mise sur différentes approches comme des taxes d'incitation, des interdictions et des obligations, des conventions d'objectifs volontaires ainsi que des mesures d'encouragement.
Pour Thomas Stettler (UDC/JU), cette initiative «crée un précédent dangereux». Hors du frein à l'endettement et du contrôle parlementaire, le fonds demandé entraînerait le doublement de la dette de la Confédération d'ici 2050.
Pour Benjamin Giezendanner (UDC/AG), il manque les conditions cadres. «C'est un grand pot dans lequel puiser pour différents projets.» L'initiative ne protège pas le climat. Son but est manqué, estime-t-il.
Pour le Centre également, l'initiative reste symbolique. Elle met en danger les capacités financières de la Confédération. Celle-ci n'aurait plus d'argent pour sécuriser les montagnes ou endiguer les fleuves, a averti Benjamin Roduit (Centre/VS).
La Suisse s'est dotée d'une politique climatique ambitieuse, a rappelé Simone de Montmollin (PLR/GE). L'important dispositif législatif a été validé démocratiquement et les outils peuvent être adaptés continuellement. Ce ne serait pas le cas avec l'initiative «trop rigide».
Pour Christophe Clivaz (Verts/VS), le coût de l'inaction sera nettement supérieur au montant des investissements prévus par le texte. «Lorsqu'une montagne glisse, c'est trop tard. On ne parle pas d'un problème futur abstrait», a abondé sa collègue de parti Marionna Schlatter (ZH).
Et Martine Docourt (PS/NE) de citer l'éboulement de Brienz et la tornade de la Chaux-de-Fonds en 2023, les inondations en Valais et au Tessin en 2024, l'effondrement glaciaire à Blatten en mai ou les vents tempétueux à FestiNeuch' dimanche.
Bien qu'il y ait toujours eu des catastrophes naturelles, leur fréquence est en augmentation du fait du réchauffement climatique, a avancé Christophe Clivaz. Pour Martine Docourt, il s'agit d'«investir dans l'avenir». Surtout lorsque le Conseil fédéral prévoit de réduire les enveloppes allouées à la protection climatique dans le budget à venir.
«Nous devons remodeler notre approvisionnement en énergie ou notre mobilité. Et cela nécessite un investissement. Et plus tôt nous investissons, plus tôt nous en profiterons», a argumenté, en vain, le Grison.
Sans cadre financier clair, toutes les initiatives en faveur du climat sont repoussées, a avancé la Zurichoise. Comparées à d'autres instruments, les mesures d'encouragement sont à la fois efficaces et très bien acceptées. Un fonds d'investissement public encouragerait les investissements privés et favoriserait la transition vers la neutralité climatique.
Jürg Grossen (PVL/BE) a plaidé pour un contre-projet indirect. Celui-ci devait prévoir que, selon le principe du pollueur-payeur, tous les rejets de gaz à effet de serre émis sur le territoire suisse soient soumis à une taxe, en fonction de leur impact sur les gaz à effet de serre, indépendamment de leur source.
Selon Céline Weber (PVL/VD), l'encouragement seul ne suffit pas. Il faut une politique climatique qui mise sur la responsabilité et l'innovation.
Le débat reprend jeudi matin. Le National devrait, selon toute vraisemblance, rejeter l'initiative.
(sda/ats)
