Le canton de Genève étudie la possibilité de se doter d'un nouvel outil d'aide forfaitaire, afin de préserver son tissu culturel largement précarisé par la pandémie.
Certains cantons comme Bâle et Zurich se sont dotés de tels dispositifs, qui permettraient de délivrer de l'aide efficacement. A Zurich, la légalité de cette aide a été confirmée par un récent avis de droit demandé par les autorités cantonales.
Suite aux décisions du Conseil fédéral du 18 décembre, les cantons peuvent à nouveau, comme c'est le cas pour les entreprises culturelles, indemniser les artistes et les actrices et acteurs indépendants.
Ça implique quoi, concrètement? Les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité par suite de la mise en œuvre des mesures de l’Etat, sont éligibles pour une indemnisation. (ats)
