Instituée à l’été 2023, cette commission a méthodiquement analysé les événements ayant conduit à cette crise, en décomposant son enquête en quatre phases clés. La première phase s’intéresse à la gestion dite «d’avant-crise», de 2015 à l’été 2022, période où le Conseil fédéral présentait ses rapports sur la réglementation «too big to fail» pour les banques d’importance systémique. La deuxième phase explore l’émergence de la crise et son intensification, entre l’automne 2022 et mars 2023.
Un focus particulier est accordé à la phase trois, concentrée sur les quatre jours critiques du 15 au 19 mars 2023, durant lesquels le Conseil fédéral annonçait son soutien à la reprise de Credit Suisse par UBS. Enfin, la dernière phase examine la mise en œuvre de cette fusion d’urgence, en scrutant les décisions des autorités.
En mai 2024, la collecte d’informations s’achevait après 22 séances et plus de 60 auditions impliquant des représentants du gouvernement, des autorités financières et des banques.
Au cours de ses travaux, la CEP a également déposé deux plaintes pénales contre inconnu. En février, une plainte visait la divulgation présumée de contenus confidentiels issus des auditions. En septembre, une seconde plainte a suivi un article de la Sonntagszeitung, qui avançait que l’ancien ministre des finances Ueli Maurer avait régulièrement rencontré en toute discrétion Thomas Jordan, président de la Banque nationale suisse, et Axel Lehmann, président de Credit Suisse, avant l’effondrement de la banque.
La commission d’enquête parlementaire, un outil rarissime en Suisse, dispose de pouvoirs étendus, notamment celui de convoquer des témoins, de consulter des documents confidentiels, et de désigner un enquêteur chargé d’administrer les preuves. Composée de 14 membres issus des deux Chambres – représentant six partis politiques, dont deux romands, Isabelle Chassot (Centre/FR) et Roger Nordmann (PS/VD) – elle bénéficie d’un budget de cinq millions de francs. La ministre des finances Karin Keller-Sutter représente le Conseil fédéral dans ces travaux.
Jusqu’ici, seules quatre CEP ont marqué l’histoire suisse, la dernière remontant à 1995. Parmi leurs objets d’étude figurent des événements marquants tels que l’affaire des Mirage (1964), l’affaire des fiches (1989), ou encore les dysfonctionnements de la caisse de prévoyance PUBLICA (1996). A présent, la gestion de l’effondrement de Credit Suisse s’ajoute à cette liste, portant un éclairage inédit sur les rouages de la gouvernance financière suisse. (mbr avec ats)
