Bien que le télétravail ne soit plus obligatoire en Suisse, de nombreuses personnes continuent à le pratiquer. Il est probable que cela perdure. En effet, de nombreuses études prévoient une flexibilité nettement plus grande du monde du travail, même après la fin de la pandémie. Tant les employeurs que les employés se sont habitués à ces nouvelles libertés et ne veulent plus revenir à un fonctionnement uniquement en présentiel.
Face à cette nouvelle réalité, la question suivante se pose: est-ce que la loi sur le travail doit être modifiée? Au cours des derniers mois, cette interrogation et ses différents aspects sous-jacents ont été débattus à maintes reprises, sans aboutir à de véritables conclusions. Quelques questions restent sans réponse:
Une alliance de sept associations d’employés et de professionnels, nommée La Plateforme, est d’avis que la loi sur le travail est inadaptée à cette nouvelle réalité et doit être modernisée. En effet, elle est issue de l’ère industrielle et est conçue pour des horaires de travail fixes dans l’entreprise
En effet, les temps de travail et de repos doivent être plus clairement réglementés, de même que la prise en charge éventuelle des dépenses liées au télétravail, comme les logiciels, les assurances et la sécurité des données.
«Surtout dans les cas du home office, l’application du droit du travail est plus difficile. Il ne suffit donc pas d’invoquer une loi qui a été créée pour des conditions complètement différentes», aurait déclaré Jürg Eggenberger, directeur général de l’Association suisse des cadres (ASC), une organisation membre de l’alliance.
Au nom de l'alliance, le conseiller aux Etats Daniel Jositsch, membre du Parti socialiste, a également déposé, jeudi, une motion en ce sens au Parlement. «Nous ne demandons pas un droit au bureau à domicile», a immédiatement précisé Jositsch lorsqu'on lui a posé la question. Il s'agit de combler les lacunes actuelles de la loi et de réglementer les situations spécifiques aux bureaux à domicile – par exemple dans un chapitre supplémentaire de la loi actuelle.
En ce qui concerne la question des coûts, Daniel Jositsch est d’avis que l’employeur devrait être tenu davantage responsable et devrait assumer une partie des dépenses supplémentaires. Toutefois, l’employeur ne doit pas non plus être lésé:
Au vu des nombreuses discussions qui ont eu lieu ces derniers mois, cette demande semble parfaitement logique. Toutefois, Thomas Geiser, professeur et expert en droit du travail, n’est pas totalement convaincu de cette proposition:
Par exemple, il est déjà interdit de dépasser la durée maximale du travail quotidien et de harceler les employés avec des appels téléphoniques le soir.
Le professeur de droit estime qu'il faut agir tout au plus en ce qui concerne la prise en charge des coûts, qui n'est actuellement réglementée que pour l'utilisation de voitures privées à des fins professionnelles. Il propose la solution suivante:
Thomas Geiser souligne également que la loi est fréquemment violée, notamment en ce qui concerne les heures de travail. Cependant, les inspecteurs des conditions de travail sont peu nombreux et les contrôles sont encore plus difficiles pour le télétravail. Dans le cas d’un abus de pouvoir, l’expert en droit du travail recommande aux employés de s’adresser à leurs supérieurs – ou, en dernier recours, à l’office cantonal de l’emploi.
Traduit de l'allemand par Charlotte Donzallaz, l'article original ici.
