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Le combat pour réglementer le télétravail a été précipité par le Covid

Dans le sillage de la pandémie de Covid, le travail à domicile s'est imposé dans de nombreux secteurs. Une alliance politique d’associations appelle, désormais, à une modernisation de la loi.
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12.06.2021, 17:3013.06.2021, 17:35
gabriela jordan / ch media

Bien que le télétravail ne soit plus obligatoire en Suisse, de nombreuses personnes continuent à le pratiquer. Il est probable que cela perdure. En effet, de nombreuses études prévoient une flexibilité nettement plus grande du monde du travail, même après la fin de la pandémie. Tant les employeurs que les employés se sont habitués à ces nouvelles libertés et ne veulent plus revenir à un fonctionnement uniquement en présentiel.

Face à cette nouvelle réalité, la question suivante se pose: est-ce que la loi sur le travail doit être modifiée? Au cours des derniers mois, cette interrogation et ses différents aspects sous-jacents ont été débattus à maintes reprises, sans aboutir à de véritables conclusions. Quelques questions restent sans réponse:

  • Qui supporte les coûts si l’employé doit payer une facture plus élevée pour payer la connexion Internet?
  • Qui paie pour un deuxième écran qui se révèle nécessaire aux bonnes conditions de travail de l’employé?
  • Dans quelle mesure les employés doivent-ils être atteignables le soir?

La loi sur le travail qualifiée d’obsolète

Une alliance de sept associations d’employés et de professionnels, nommée La Plateforme, est d’avis que la loi sur le travail est inadaptée à cette nouvelle réalité et doit être modernisée. En effet, elle est issue de l’ère industrielle et est conçue pour des horaires de travail fixes dans l’entreprise

«Pour que le home office devienne viable à long terme et au-delà de la situation de crise actuelle pour la majorité des salariés suisses, les bases légales doivent encore être créées»
«La Plateforme» dans un communiqué jeudi

En effet, les temps de travail et de repos doivent être plus clairement réglementés, de même que la prise en charge éventuelle des dépenses liées au télétravail, comme les logiciels, les assurances et la sécurité des données.

«Surtout dans les cas du home office, l’application du droit du travail est plus difficile. Il ne suffit donc pas d’invoquer une loi qui a été créée pour des conditions complètement différentes», aurait déclaré Jürg Eggenberger, directeur général de l’Association suisse des cadres (ASC), une organisation membre de l’alliance.

L'employeur doit assumer les coûts supplémentaires

Au nom de l'alliance, le conseiller aux Etats Daniel Jositsch, membre du Parti socialiste, a également déposé, jeudi, une motion en ce sens au Parlement. «Nous ne demandons pas un droit au bureau à domicile», a immédiatement précisé Jositsch lorsqu'on lui a posé la question. Il s'agit de combler les lacunes actuelles de la loi et de réglementer les situations spécifiques aux bureaux à domicile – par exemple dans un chapitre supplémentaire de la loi actuelle.

En ce qui concerne la question des coûts, Daniel Jositsch est d’avis que l’employeur devrait être tenu davantage responsable et devrait assumer une partie des dépenses supplémentaires. Toutefois, l’employeur ne doit pas non plus être lésé:

«Il doit être clair que l’employé doit réellement travailler lorsqu’il est à la maison. Le télétravail ne signifie pas que vous pouvez faire la lessive à côté»
Daniel Jositsch

Et si on visait une réglementation par contrat?

Au vu des nombreuses discussions qui ont eu lieu ces derniers mois, cette demande semble parfaitement logique. Toutefois, Thomas Geiser, professeur et expert en droit du travail, n’est pas totalement convaincu de cette proposition:

«Une réglementation plus stricte n’est pas nécessaire. Il faut s’en tenir à ce qui existe déjà»

Par exemple, il est déjà interdit de dépasser la durée maximale du travail quotidien et de harceler les employés avec des appels téléphoniques le soir.

Le professeur de droit estime qu'il faut agir tout au plus en ce qui concerne la prise en charge des coûts, qui n'est actuellement réglementée que pour l'utilisation de voitures privées à des fins professionnelles. Il propose la solution suivante:

«Cela peut aussi être réglé par contrat. D'une manière générale, il n'est pas judicieux de réglementer des situations spécifiques dans la loi, telles que les conditions de home office d'une industrie particulière par exemple. La réalité est bien trop diverse pour cela»

Thomas Geiser souligne également que la loi est fréquemment violée, notamment en ce qui concerne les heures de travail. Cependant, les inspecteurs des conditions de travail sont peu nombreux et les contrôles sont encore plus difficiles pour le télétravail. Dans le cas d’un abus de pouvoir, l’expert en droit du travail recommande aux employés de s’adresser à leurs supérieurs – ou, en dernier recours, à l’office cantonal de l’emploi.

Traduit de l'allemand par Charlotte Donzallaz, l'article original ici.

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