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Swisscom a abusé de sa position dominante, amende de 7,4 millions

Le Tribunal administratif confirme une sanction contre Swisscom qui a profité de sa situation pour casser les prix lors de l'attribution d'un marché.
14.07.2021, 12:0014.07.2021, 16:04

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a largement confirmé la sanction de la Commission de la concurrence (Comco) contre Swisscom pour abus de position dominante dans le cadre d'un appel d'offre de La Poste. La cours a, toutefois, réduit le montant à payer d'un demi-million de francs. L'opérateur devra débourser 7,4 millions.

De quoi on parle?

L'affaire remonte à 2008. La Poste avait alors lancé un appel d'offres pour la mise sur pied d'un réseau longue distance (wide area network ou WAN) pour ses sites postaux.

Swisscom avait obtenu le marché, en proposant un prix inférieur de 30% à celui de ses concurrents qui eux-mêmes dépendent de ses prestations préalables. La Comco a ouvert son enquête, en 2013, après une plainte de Sunrise.

Que lui reproche la Comco?

Le comportement de Swisscom constitue, selon la Comco, un abus de position dominante dans le domaine des connexions à haut débit. Le géant bleu a imposé des prix excessifs aussi bien à ses concurrents qu'à La Poste.

Que dit le tribunal?

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme cette analyse. En raison des prix élevés pratiqués par Swisscom pour ces prestations, Sunrise n'aurait pas été en mesure de présenter une offre concurrentielle ou de réaliser une marge, écrit-il dans son jugement publié mercredi.

La sanction infligée vise à compenser notamment le gain réalisé par Swisscom du fait de ses pratiques illicites, précise le TAF.

Et maintenant?

L'arrêt n'est pas encore définitif. Un recours peut être porté devant le Tribunal fédéral.

Swisscom déjà condamné

En 2009 déjà, la Comco avait constaté que la politique tarifaire pratiquée par Swisscom entre 2001 et 2007 pour les services ADSL entravait leurs concurrents.

Cet abus de position dominante avait amené l'autorité à prononcer une sanction de 220 millions de francs, réduite par la suite à 186 millions par le Tribunal administratif fédéral. La décision a été confirmée par le Tribunal fédéral, saisi d'un recours par Swisscom. (ats)

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