Le Parlement débloque deux milliards de plus pour les indépendants

Après un examen au pas de charge, la révision de la loi Covid-19 est sous toit.Image: sda

Le Parlement débloque deux milliards de plus pour les indépendants

La révision de la loi Covid-19 sous toit, les Chambres fédérales se sont montrées de nouveau plus généreuses que le Conseil fédéral.

La loi Covid-19 n'a pas un an. Elle est pourtant déjà passée à trois reprises devant les parlementaires. Et les débats n'en sont que plus nourris à chaque passage. Voici les changements essentiels:

Soutien à de nombreux secteurs:

Le cœur de la révision réside dans l'aide aux cas de rigueur, soit les entreprises cruellement touchées. Le projet prévoyait de quadrupler l'enveloppe à dix milliards de francs. Le Parlement s'est montré un peu plus généreux: élargissant notamment le cercle des bénéficiaires.

Le cœur de la révision:

• Les entreprises fondées avant le 1^er octobre 2020 pourront être prises en compte dans les cas de rigueur.
• Les restaurants, commerces, cinémas et autres entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours seront automatiquement considérés comme cas de rigueur. Les autres devront justifier d'un recul de 40% de leur chiffre d'affaires.
• Les petites et moyennes entreprises, ayant un chiffre d'affaires inférieur à cinq millions de francs, auront droit à une contribution à fonds perdus allant jusqu'à un million. Les plus grandes pourront recevoir jusqu'à dix millions. Les entreprises souhaitant une aide de plus de cinq millions devront mettre la main au porte-monnaie et fournir des prestations propres à hauteur de 40%.
• Le soutien aux crèches publiques et aux entreprises privées de radio et de télévision a de son côté été accepté.

La clé de répartition des coûts n'a pas été modifiée. La Confédération prendra en charge la totalité des contributions à fonds perdus pour les grandes entreprises et 70% de celles pour les petites et moyennes entreprises. Les cantons se chargeront du reste.

Pour les indépendants:

• Ils devront justifier d'une perte de 30%, et non plus de 40%, de chiffre d'affaires par rapport à la moyenne de 2015 à 2019 pour obtenir des allocations pour perte de gain.
• Les indemnités journalières en cas de chômage partiel seront, elles, augmentées à 66 jours.
• Les locataires commerciaux ne bénéficieront pas de coup de pouce.

Pour les chômeurs:

• Les indemnités journalières en cas de chômage partiel seront, elles, augmentées à 66 jours.
• Les chômeurs arrivés en fin de droit pourront obtenir une rente transitoire plus tôt que prévu. Un effet rétroactif au 1^er janvier 2021, a été adopté.

Pour le sport et la culture:

• Les clubs sportifs pourront plus facilement obtenir une contribution à fonds perdus.
• Les clubs ne seront plus obligés de réduire les salaires. Mais s'ils ne le font pas ou pas suffisamment, ils ne recevront que 50% de la perte de recette de billetterie.

• Les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront pas précisés dans la loi.
• Les intermittents culturels pourront avoir accès à une indemnisation pour perte financière.
• Les manifestations publiques supracantonales se déroulant entre le 1^er juin 2021 et le 30 avril 2022 pourront être soutenues.

Ce qui n'a pas passé la rampe:

Pléthore de propositions sur la stratégie gouvernementale pour faire face à la crise, parfois largement commentées dans les médias, ont été examinées, celles qui n'ont pas été retenues:

• Pas question de museler les experts de la Confédération.
• Pas question d'inscrire une date de réouverture pour les restaurants, théâtres, les salles de fitness.
• Pas question d'autoriser les magasins à ouvrir douze dimanches par an.

Référendum décisif:

Le référendum a déjà été saisi contre la loi Covid-19. Le texte et ses modifications expliquées ci-dessus seront soumis au peuple le 13 juin. En cas de rejet, toutes les mesures prendront fin le 25 septembre. (ats/jah)