Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a autorisé une procédure contre plusieurs membres de la Confédération dans l'affaire Crypto. Pour des raisons de protection de la personnalité, le département n'a pas mentionné les noms des employés concernés.
Pour rappel, le SonntagsBlick avait rapporté que Peter Lauener, l'ancien porte-parole du conseiller fédéral Alain Berset, avait été temporairement placé en détention préventive pour violation du secret de fonction dans le cadre de cette affaire. Pour rappel, celle-ci avait révélé que l'entreprise zougoise Crypto AG avait collaboré avec des services de renseignement étrangers durant la guerre froide.
Interrogé par l'agence de presse Keystone-ATS, le DFJP a indiqué mardi qu'il avait «délivré des autorisations relevant du droit de la fonction publique pour poursuivre plusieurs collaborateurs de la Confédération soupçonnés de violation du secret de fonction», confirmant ainsi des informations diffusées lundi soir par la RTS.
L'ouverture de procédures pénales contre des employés de la Confédération est soumise à autorisation. En moyenne, le DFJP statue sur une dizaine de demandes par an. Une autorisation qui est en principe toujours accordée lorsque:
La décision prise est d'ordre administratif, précise le DFJP dans sa prise de position. Lorsqu'il autorise une procédure pénale, le DFJP ne procède pas à un examen approfondi des faits et ne se prononce pas sur le fond de l'affaire.
Plusieurs médias qui ont enquêté sur l'affaire ont rapporté que deux employés de la Confédération avaient fait l'objet de perquisitions dans le cadre de l'affaire Crypto. Une personne du Département de l'intérieur et une autre du Département des affaires étrangères sont concernées.
Toujours selon le SonntagsBlick, ces personnes sont dans le collimateur du procureur fédéral extraordinaire, Peter Marti. La raison? Une plainte pénale déposée en novembre 2020 par les commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats.
Des informations tirées du projet de rapport d'inspection classé confidentiel avaient été communiquées à certains médias pendant la consultation administrative.
Le ministère public de la Confédération avait également participé à la consultation et s'est déclaré partial. L'autorité de surveillance du ministère public de la Confédération a donc désigné l'ancien juge du tribunal cantonal de Zurich Peter Marti comme procureur extraordinaire.
Peter Marti n'a pas pu donner d'informations à Keystone-ATS mardi, indiquant qu'il s'agissait d'une procédure en cours. Les employés concernés bénéficient de la présomption d'innocence.
L'entreprise zougoise Crypto était spécialisée depuis les années 1950 dans la fabrication de matériel de chiffrement civil et militaire, mais y laissait des failles pouvant être exploitées par certains services secrets étrangers, notamment américains et allemands, pour obtenir des informations sur leurs adversaires durant la guerre froide. L'affaire a été révélée en 2019. (saw/sda)
Traduit et adapté de l'allemand par acu