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Elle harcelait l'hôpital au téléphone: internée

Une rentière AI angoissée joignait jusqu'à 600 fois par jour le Chuv ou différents corps de police. Ses appels compulsifs lui ont valu des plaintes pénales. Le Tribunal fédéral vient de confirmer sa condamnation.
20.11.2021, 08:0421.11.2021, 18:00

Quand le Centre hospitalier universitaire vaudois (Chuv), la police municipale de Lausanne et deux autres corps de police portent plainte contre une citoyenne pour usage abusif du téléphone, c'est que celle-ci n'y est pas allée avec le dos de la cuillère. En matière d'appels téléphoniques compulsifs, Christine*, une rentière AI d'une quarantaine d'années souffrant d'angoisses, détient probablement tous les records. Entre avril 2018 et avril 2019, elle a harcelé les urgences psychiatriques du Chuv à un rythme quasi quotidien. Un pic de 612 appels a même été atteint le 16 février. Deux semaines plus tard, elle a été mise en détention provisoire.

Hôpital, police, pompiers

Mais, malgré les injonctions des autorités judiciaires, Christine n'a pas su ou pu résister. Quand elle ne téléphone pas, elle se rend aux urgences. Les différentes plaintes du Chuv n'y ont rien fait. L'hôpital a fini par bloquer son numéro. Les angoisses de la quadragénaire sont telles que la police municipale de Lausanne, la Police de l'Ouest lausannois et celle de l'Est lausannois ont aussi dégusté. Des dizaines, voire des centaines d'appels par jour afin que les agents interviennent auprès des médecins pour que sa médication soit changée. Quand les policiers ont cessé de répondre à ses appels, Christine s'est rabattue sur... les pompiers.

Peine de prison suspendue

En avril 2019, le Tribunal de Lausanne a intimé l'ordre à Christine de ne contacter l'hôpital qu'en «cas d'urgence médicalement justifiée». Reconnue coupable de fausse alerte, empêchement d'accomplir un acte officiel, insoumission à une décision de l'autorité, elle a été condamnée à une peine privative de liberté de 9 mois de même qu'à une amende de 1500 francs. La Cour a suspendu l'exécution de la peine de prison pour ordonner un traitement institutionnel dans un établissement psychosocial médicalisé. Les juges ont également demandé la confiscation et la destruction des «nerfs de la guerre» de la prévenue: ses téléphones portables. Christine a fait recours au Tribunal cantonal. Sans succès. En février 2021, les juges cantonaux ont confirmé la peine infligée.

Recours au Tribunal fédéral

Mais Christine a refusé d'abdiquer. Elle a fait recours au Tribunal fédéral (TF) en mars. Elle a demandé à être libérée des préventions de fausse alerte et d'empêchement d'accomplir des actes officiels, à sa libération, à l'annulation de la mesure institutionnelle au profit d'un suivi ambulatoire et à l'annulation de la mesure de destruction de ses téléphones.

«Certaines situations complexes poussent des personnes à insister davantage que ce que les normes sociales peuvent admettre. Ma cliente n'a aucune malveillance. Ses appels étaient un appel à l'aide. Sa détresse psychique n'a pas été entendue»
Me David Métille avocat répondant à watson

Le TF a siégé le 1er novembre et vient de rendre public l'arrêt. La recourante a estimé que ses appels n'ont fait qu'exprimer sa détresse médicale et une impasse dans son traitement sans aucune forme d'intention délictueuse. La recourante ne conteste que la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction. Les juges se sont basés sur l'expert psy, qui a indiqué que malgré ses troubles, Christine était consciente que ses alertes étaient infondées.

«Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si elle paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée»
Le Tribunal fédéral

Selon les juges, une peine pécuniaire ne peut être exécutée compte tenu de la situation financière de l'intéressée et l'octroi d'un sursis est exclu à cause du risque de récidive très élevé et de l'absence de prise de conscience. Le TF a estimé que la mesure d'internement est justifiée et n'est, par conséquent, pas disproportionnée. Les juges ont également indiqué qu'une fois dans la main de Christine, les téléphones risquaient de compromette la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. «Compte tenu du risque de récidive, les téléphones sont manifestement susceptibles de servir à nouveau à la commission d'infractions de même nature», a avancé le TF. «Compte tenu du nombre de téléphones portables sans valeur particulière confisqués dans des procédures pénales, un tri systématique des données contenues n'est pas envisageable pratiquement, de sorte que la destruction des appareils s'impose», ont tranché les juges de Mon-Repos.

Demande rejetée

Tout comme sa demande d'assistance judiciaire, le recours de Christine a été rejeté. «Je dois encore discuter avec ma cliente mais il me paraît très peu probable que nous saisissions la Cour européenne des droits de l'homme», a déclaré à watson Me David Métille. Le Chuv peut respirer un coup. Et, grâce au traitement institutionnel, Christine va peut-être guérir de ses irrépressibles et intempestives envies téléphoniques.

* Prénom d'emprunt

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source: sda / ian langsdon
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