Le National a soutenu mardi un abaissement du taux de TVA de 7,7% à 2,5% dans une révision de la loi. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer.
«C'est une question d'équité: les litières pour animaux, le glyphosate, le caviar devraient bénéficier d'un taux réduit, et pas les produits d'hygiène menstruelle?», s'est interrogée Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD).
La TVA n'est pas un impôt progressif, mais de consommation, a rappelé Samuel Bendahan (PS/VD). Le mécanisme de réduction du taux est donc indispensable pour les ménages à faible ou moyen revenu, d'autant plus pour des produits qui concernent la moitié de la population.
«Il faut rester restrictif dans la liste des produits à taux réduits. Sinon, où placer la limite? Après les tampons et les langes, on trouvera toujours d'autres produits», a affirmé Thomas Burgherr (UDC/AG). Le PLR s'est lui rangé du côté de l'UDC sur cette question.
Dans l'idéal, ce taux réduit devrait conduire à des réductions sur le prix des produits pour les consommatrices et consommateurs, a fait valoir de son côté le ministre des Finances Ueli Maurer. C'est quelque chose qu'il faudra toutefois avoir à l'oeil.
Au vote, la proposition a reçu le soutien de 107 voix contre 70 et 7 abstentions. Une proposition écologiste qui demandait d'étendre ce taux réduit de TVA aux couches-culottes pour bébés et aux protections pour personnes incontinentes a par contre échoué. (ats/sia)
