A Zurich, la justice refuse l'amende aux étudiants plagieurs
L'Université de Zurich a introduit dans son règlement la possibilité d'infliger des amendes pour les étudiants qui feraient des plagiats. La punition pourrait aller jusqu'à 4000 francs.
Saisi d'un recours, le tribunal administratif du canton de Zurich a jugé cet article du règlement irrecevable.
Les arguments du tribunal
- Pour le tribunal, une mesure disciplinaire de ce type nécessite une base légale. En principe, une institution de droit public, comme l'Université de Zurich, peut établir des règles dans une ordonnance ou un règlement interne et sanctionner des infractions. Les mesures disciplinaires doivent cependant servir la mission spécifique de l'institution dans le but d'assurer son bon fonctionnement.
- En revanche, les mesures disciplinaires sévères nécessitent une base légale explicite et spécifique. Dans le cas jugé, la base légale fait défaut et l'université ne peut pas imposer d'amende, selon le tribunal administratif.
Les étudiants contents
L'Université de Zurich avait voulu introduire de nouvelles sanctions, comme un travail d'intérêt général pouvant aller jusqu'à 40 heures ou une amende.
Ces sanctions «constituent un complément judicieux à la réprimande écrite ou à l'exclusion, notamment en ce qui concerne les cas de plagiat», écrivait l'université en mai 2020.
L'Association des étudiants de l'Université de Zurich (VSUZH) avait déposé un recours contre l'article en question. Elle se réjouit qu'il ait été abrogé. L'association est prête «à travailler de manière constructive avec l'université pour élaborer un règlement disciplinaire conforme aux principes de l'Etat de droit», écrit-elle lundi dans un communiqué. L'arrêt du tribunal administratif n'est pas encore entré en force. (ats/ASe)