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Le Conseil fédéral a défini les secteurs où il veut couper le gaz

Bundesrat Guy Parmelin, rechts, und Bundesraetin Simonetta Sommaruga diskutieren auf dem Weg zu einer Medienkonferenz ueber die Beschluesse des Bundesrates zur Gasmangellage, am Mittwoch, 24. August 2 ...
Les conseillers fédéraux Simonnetta Sommaruga et Guy Parmelin ont esquissé le plan de bataille du Conseil fédéral pour contrer les pénuries de gaz cet hiver.Image: sda

Le Conseil fédéral a défini les secteurs où il veut couper le gaz

La Suisse devrait réduire sa consommation de gaz de 15% cet hiver et le Conseil fédéral vient de dresser un plan de bataille. Il cible, comme lors de la crise du Covid, certains secteurs qui seront affectés en cas de problème.
24.08.2022, 17:0925.08.2022, 09:05
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«Afin de se préparer à l’éventualité d’une pénurie de gaz, le Conseil fédéral s’est penché, le 24 août 2022, sur différentes variantes de restrictions ou interdictions de consommation et sur les principes applicables à un contingentement», explique le gouvernement.

En clair, la Suisse devrait réduire sa consommation de gaz de 15%. S'il n'a pas encore gravé dans la roche la manière dont il compte gérer une éventuelle pénurie de gaz, le Conseil fédéral a esquissé les grandes lignes de ce qu'il compte faire.

Quels sont les problèmes en Suisse avec le gaz?

En raison de la situation en Europe depuis le début de l'invasion russe en Ukraine, des craintes se sont exprimées sur l'approvisionnement du pays en gaz, essentiel au chauffage.

Or, la Suisse fait face toujours aux mêmes problèmes depuis le début de la guerre en Ukraine. En effet, la Suisse ne dispose:

  • Ni de sites de production de gaz naturel.
  • Ni d’installations de stockage saisonnier.

En prévision de l'hiver prochain, des réserves supplémentaires devraient être constituées à l'étranger. Il existe, toutefois, un risque que celles-ci ne soient pas disponibles si une pénurie survient au niveau européen, avertit le gouvernement.

Berne souhaite éviter une telle situation en prenant des mesures volontaires. La demande de gaz doit être réduite d'octobre 2022 à fin mars 2023 par rapport à la consommation moyenne des cinq dernières années. La Suisse suit ainsi l'Union européenne qui s'est fixé le même objectif dès août.

Quelle est la solution la plus simple pour limiter la consommation de gaz?

Petit rappel à toutes fins utiles:

«En Suisse, une grande partie du gaz naturel est utilisée pour le chauffage. La principale marge de manœuvre pour réduire la consommation se situe donc au niveau de la température des pièces.»
Le Conseil fédéral

Du coup, vous voyez venir la suite logique: vu que le chauffage constitue les trois quarts du gaz consommé en hiver. Ménages, industrie, services et administration publique sont invités à baisser le thermostat. Un degré de chauffage en moins permet, par exemple, d’économiser 5 à 6% d’énergie, note le gouvernement. Une campagne d'information sera lancée fin août.

En effet, les ménages, à eux seuls, consomment «40% du gaz naturel en Suisse», il est donc essentiel de les associer aux mesures de limitation de la consommation, estime le gouvernement suisse qui précise (s'il le fallait) que les «biens et services vitaux doivent être préservés autant que faire se peut».

Alors, on coupe où en premier lieu? Sur l’utilisation de gaz dans les domaines suivants par exemple:

  • Le sport.
  • Les loisirs.
  • Le bien-être.
  • L’utilisation de chauffages à gaz sur les terrasses.

L'objectif visé par ces limitations potentielles (et peu précises pour l'instant)? «Eviter, dans toute la mesure du possible, un contingentement, qui aurait un impact considérable sur l’économie», développe le gouvernement fédéral. Un discours qui ressemble beaucoup à celui entendu pendant la pandémie de coronavirus.

Quelle est la solution la plus radicale pour réduire la consommation?

Si, malgré tout, les solutions esquissées plus haut ne sont pas suivies de résultat, alors il faudra passer à la vitesse supérieure. En clair:

«La consommation des installations monocombustibles pourrait alors être réduite par voie de contingentement. Cette mesure concernerait tous les consommateurs en dehors des clients protégés (ménages et services sociaux essentiels comme les hôpitaux ou les services de secours).»
«Les entreprises contingentées auraient la possibilité d’acheter des contingents non utilisés via un pool. Cette approche permettrait de réduire les dommages pour l’économie.»

Le constat est simple pour les autorités: la seule manière de réduire la consommation de gaz naturel, hormis ordonner la commutation des installations bicombustibles, est d’agir sur la demande, indique le Conseil fédéral qui précise:

«Ce type de mesures de gestion réglementée contraignantes ne peuvent être imposées qu’en cas de pénurie déclarée ou imminente»

Notons que ce type de mesures dites «réglementées» ont pour but d’«éviter une aggravation de la situation en matière d’approvisionnement et, partant, le recours à des mesures plus restrictives», rappelle le gouvernement fédéral qui rassure:

«Elles sont destinées à être levées dès que la situation le permet»

Dans ce contexte qui chapeaute tout cela? «Vu la situation actuelle, le Conseil fédéral a délégué la mise en vigueur de l’ordonnance à cet effet au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)», répond le gouvernement.

Quand est-ce que ces mesures pourraient entrer en vigueur?

Le Conseil fédéral a débattu de différentes variantes. Sur la base d’une décision de principe, il a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de Guy Parmelin de préparer, d’ici au 31 août, des projets d’ordonnance sur:

  • Les restrictions.
  • Les interdictions.
  • Le contingentement.
  • La consommation en cas de pénurie de gaz.
Le Conseil f�d�ral informera prochainement sur les lignes directrices visant � �viter une p�nurie d'�lectricit� cet hiver, selon le ministre de l'�conomie Guy Parmelin (archives).
Guy Parmelin.Image: sda

Le DEFR mettra par la suite ces projets d’ordonnance et leurs rapports explicatifs en consultation, de sorte que les acteurs concernés sachent assez tôt quelles seront leurs tâches et leurs obligations en cas de pénurie et que les milieux intéressés puissent communiquer leurs remarques. Les ordonnances n’entreraient en vigueur qu’en cas de pénurie et les projets seraient adaptés en fonction de la situation. Il se peut par exemple que les régions soient affectées différemment par la pénurie de gaz. (jah)

Pour l'instant, le régime de Poutine s'en fiche de mes vidéos YouTube»
Video: watson
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