Les organisateurs du dégrappage d'une bande de bitume dans une rue des Pâquis, le 22 juin, seront amendés et devront payer sa remise en état. Le Conseil administratif de la Ville de Genève a annoncé cette décision mercredi sur la base des conclusions d'un rapport indépendant.
L'exécutif de la Ville de Genève a prononcé «une amende administrative aux organisateurs de cette opération pour non-respect des conditions d'autorisation».
Son montant sera déterminé par le département de la sécurité et des sports, a indiqué la maire Marie Barbey-Chappuis. La Ville de Genève va aussi facturer aux organisateurs les frais de remise en état du domaine public, estimés à 3802 francs.
Selon le rapport du 8 août de Christine Junod, ex-magistrate de l'ordre judiciaire, la demande d'utilisation du domaine public demandée par l'association Actif-Trafic était «sciemment» incomplète, «en omettant de mentionner l'intention de dégrapper et de planter un arbre».
Dès lors, la permission délivrée par le service de l'espace public «n'autorisait pas le bénéficiaire à porter atteinte à l'intégrité du domaine public».
Pour Christine Junod, les représentants des associations savaient que «les procédures en matière d'utilisation du domaine public sont écrites et empreintes de formalisme». Ils ne pouvaient donc pas se référer à des propos tenus oralement.
Ils ne pouvaient pas non plus obtenir l'aval de la magistrate Frédérique Perler, en charge de l'Aménagement et non de l'espace public. Selon la version des faits donnée en juin par l'exécutif, il y a eu un malentendu entre l'élue écologiste et les activistes. La première a entendu qu'ils renonçaient à planter un arbre, tandis que les seconds ont compris qu'il était acceptable de creuser de manière moins profonde.
Cette affaire, qui a fait l'objet d'une séance extraordinaire du Conseil municipal, pourrait avoir des conséquences administratives, comme l'exigence d'établir un procès-verbal lors de réunions, mais aussi disciplinaires.
Compte tenu des faits constatés par Christine Junod dans son rapport, le Conseil administratif a jugé opportun de le transmettre au procureur général, a ajouté Marie Barbey-Chappuis. Le rapport a aussi été adressé au conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge des affaires communales.
(sda/ats/acu)
