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Votation sur l'AVS
Votation sur l'AVSImage: Shutterstock

Ce Genevois a tenté de faire annuler la votation AVS de septembre

Invoquant un vote forcé des Suisses sur la réforme de l'AVS soumise à votation le 25 septembre, un Genevois a recouru contre la tenue de ce scrutin. Voici ce qu'ont répondu la Confédération et le canton de Genève.
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19.08.2022, 05:5519.08.2022, 13:43
Petar Marjanović
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Et si ça avait marché? Le 27 mai, deux jours seulement après que le Conseil fédéral eut annoncé sa décision de soumettre quatre objets à la votation le 25 septembre, un citoyen domicilié dans le canton de Genève interjetait un recours auprès du Conseil d’Etat genevois. Avec la volonté de rendre impossible la consultation sur les deux objets concernant la réforme de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), soit, d'une part, un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour contribuer au financement de l’AVS et, d'autre part, l’âge de départ à la retraite des femmes, porté à 65 ans contre 64 ans aujourd’hui.

Voici les arguments du recourant, exposés dans un arrêté du Conseil d’Etat daté du 15 juin, dont watson a obtenu copie sans mention de l'identité de quiconque:

«Le scrutin [est] contraire à la liberté de vote et au principe de l’unité de la matière»

Autrement dit, on chercherait à forcer la main au peuple. Est-ce totalement faux? L’administration fédérale le dit elle-même au sujet de la révision de l'AVS: «Si l’un [des deux objets] est rejeté, c’est toute la réforme qui échoue.»

Le citoyen genevois estime que la mise au vote de ces deux objets le même jour, sans possibilité de les dissocier, viole les articles 5, 34, 35 et 194 de la Constitution fédérale, relatifs aux droits populaires et à l’unité de matière des objets présentés au suffrage des citoyens.

Quand ça veut pas...

Alors, qu’a décidé le Conseil d’Etat genevois? Il a rejeté le recours, comme indiqué dans son arrêté du 15 juin, long de huit pages A4 d’explications et de jurisprudence. Au terme desquelles, surprise, l’exécutif cantonal ne donne pas formellement tort au recourant, mais se déclare incompétent.

Pourquoi cela? Parce que ce n’est pas son affaire. Dès lors, pourquoi a-t-il pris le temps de répondre longuement au recourant? Parce que c’était à lui de le faire, le recours émanant d’un citoyen du canton. Cette tâche lui incombait donc, il savait pourtant qu’il ne pourrait pas se prononcer sur le fond. Kafkaïen? Un peu.

Le 1er juin, le Conseil d’Etat du canton de Genève transmettait le cas à la Chancellerie fédérale pour avoir ses remarques. Qui ne tardaient pas, l’exécutif genevois en rapportant l’essentiel comme suit dans son arrêté:

«Dans le délai imparti, la Chancellerie fédérale a relevé, d’une part, que les décisions du Conseil fédéral (réd: ici la convocation du peuple souverain aux divers scrutins du 25 septembre) ne peuvent pas être portées devant le Tribunal fédéral en vertu de l’article 189, alinéa 4 [de la Constitution fédérale] et, d’autre part, que le requérant présente uniquement des griefs que le canton ne peut pas trancher faute de compétences. Partant, elle estime que le recours est manifestement irrecevable.»
Extrait de l'arrêté du 15 juin du Conseil d'Etats (GE)

Moralité: le recourant, qui n'a dû s'acquitter d'aucuns frais, n’avait pas la moindre chance de faire aboutir son recours. Sans doute faut-il voir dans cette impossibilité, toute empreinte de fédéralisme, un moyen, pour le Conseil fédéral, d’écarter les armées de procéduriers.

Les Genevois, champions des recours

A ce propos, il se dit dans les milieux autorisés genevois qu’une bonne partie, sinon la moitié, des recours interjetés pour s’opposer à la tenue de votations fédérales émanerait de citoyens du canton. Etonnant, non?

De son côté, l'auteur du recours en rapport avec la votation sur l'AVS ne s'est manifestement pas laissé impressionner par la réponse négative du Conseil d'Etat genevois. Il avait la possibilité de recourir une deuxième fois, cette fois-ci auprès du Tribunal fédéral. Une occasion qu'il a apparemment saisie, si l'on se fie au relevé des procédures en cours auprès de la haute juridiction du pays.

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