Les chauffeurs Uber doivent être considérés comme des salariés et non pas comme des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral. Le canton de Genève, qui a ainsi eu gain de cause face à Uber, estime qu'il s'agit d'une «décision historique» qui fera jurisprudence pour tous les cantons.
Les juges fédéraux confirment ainsi la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève. Elle stipulait notamment, selon le Tribunal fédéral:
Les magistrats genevois soulignaient que les chauffeurs travaillant pour le compte de la multinationale devaient être traités comme des employés. Uber avait recouru contre la décision.
L'entreprise Uber va devoir cesser son activité au bout du lac le temps de se mettre en règle avec la loi, indique vendredi le département de l'économie et de l'emploi (DEE). La saga judiciaire entre le géant californien et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue.
Uber doit donc maintenant se conformer à la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) si elle veut continuer ses activités à Genève. Il s'agit notamment pour elle de respecter ses obligations en matière de protection sociale des chauffeurs et les conditions de travail de la branche.
Dès le samedi 4 juin, minuit, Uber est interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois et ceci jusqu'à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi, précise le DEE dans un communiqué.
La conseillère d'Etat estime que la décision du Tribunal fédéral est une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale. «Le Tribunal fédéral donne un signal fort à l'ensemble de l'économie des plates-formes», a-t-elle ajouté, précisant que «cette procédure judiciaire courageuse avait été initiée à l'époque par Mauro Poggia».
Le syndicat Unia, qui a toujours dénoncé les conditions de travail des chauffeurs Uber, salue la décision du Tribunal fédéral. Il attend de la Confédération et des cantons que «des mesures rapides et efficaces soient prises immédiatement pour qu’Uber rembourse les centaines de millions détournés aux salariés et aux assurances sociales».
Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également clarifié le statut de Uber Eats. En l'occurrence, il s'agissait de savoir si la plateforme de livraison de repas tombait sous le coup de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services comme le soutenait l'Etat de Genève.
Les juges de Mon Repos n'ont pas suivi, dans ce dossier, le raisonnement du canton. Ils confirment que les livreurs d'Uber Eats doivent être considérés comme des employés, mais ils considèrent qu'il n'existe pas de contrat de location de services entre Uber Eats et les restaurateurs qui font appel aux services d'Uber Eats. (jah/ats)
