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Le Hamas interdit en Suisse: voici ce que cela implique

Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas: voici ce que cela implique

La confédération doit se doter d'une loi pour interdire l'organisation terroriste Hamas a décidé, mercredi, le Conseil fédéral.
22.11.2023, 19:5622.11.2023, 19:58
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La Suisse doit se doter d'une loi ad hoc pour interdire le Hamas, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Il s'agit de la meilleure solution pour lutter contre les activités de l'organisation. Par ailleurs, trois ONG palestiniennes perdent leur financement suisse.

Qu'est-ce qu'il va se passer?

Une loi donnera aux autorités fédérales les outils adéquats pour faire face à la situation prévalant depuis le 7 octobre au Proche-Orient. Les Départements fédéraux de justice et police et de la défense devront présenter un projet d'ici fin février 2024.

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Le gouvernement a décidé de suivre une procédure ordinaire, a indiqué la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider devant la presse à Berne. Après la procédure de consultation, ce sera au Parlement de se prononcer.

Bundesraetin Elisabeth Baume-Schneider spricht an einer Medienkonferenz ueber rechtliche und politische Handlungsmoeglichkeiten.gegenueber der Hamas, am Mittwoch, 22. November 2023, in Bern. (KEYSTONE ...
Elisabeth Baume-Schneider.Keystone

«Il faut prendre le temps de la consultation et soumettre une loi de qualité», a-t-elle précisé, ajoutant «qu'il n'y a pas d'urgence en tant que tel»:

«Le Parlement pourra décider d'une clause d'urgence»

Qu'est-ce que vise précisément l'interdiction?

Le Conseil fédéral avait déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste. Sa condamnation «sans équivoque» des attaques du 7 octobre doit être suivie d'actes concrets, a rappelé la ministre. Cette date constitue un «changement de paradigme».

L'interdiction ne vise que le Hamas et non la population palestinienne, a-t-elle relevé. La Suisse continuera à soutenir les ONG palestiniennes et à «s'engager pour des solutions dans le cadre de ce conflit».

Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a rappelé que, pour l'instant, la Suisse continue à promouvoir la solution à deux Etats. Cette solution «est plus actuelle que jamais, car on a du mal à imaginer en ce moment une solution à un Etat», a-t-il déclaré, estimant qu'une réflexion à ce sujet est nécessaire ces prochains mois pour affiner la position helvétique.

Qu'est-ce que cela va changer pour en Suisse concrêtement?

La décision du jour pourrait influencer la politique étrangère de la Suisse, mais la lutte contre le terrorisme et son financement «l'emporte», a encore dit la Jurassienne. Par exemple, «les personnes dangereuses pourront être éloignées plus efficacement de notre pays». Les décisions seront plus solides en cas de recours, ce qui renforcera la sécurité intérieure.

Baume-Schneider a encore cité un processus pénal contre les terroristes facilité et accéléré. Les infractions en lien avec le Hamas seront de la seule compétence du Ministère public de la Confédération. Le changement doit aussi permettre de mieux détecter les intermédiaires financiers.

Sera-t-il toujours possible de parler avec le Hamas?

Le changement n'interdira pas, en revanche, le dialogue des partenaires, par exemple, humanitaires avec le Hamas. Le CICR est libre de dialoguer avec le Hamas, a dit Ignazio Cassis. «Il le fait déjà et doit continuer à le faire.»

Bundesrat Ignazio Cassis spricht an einer Medienkonferenz ueber rechtliche und politische Handlungsmoeglichkeiten.gegenueber der Hamas, am Mittwoch, 22. November 2023, in Bern. (KEYSTONE/Peter Schneid ...
Ignazio Cassis.Keystone

Les deux commissions de politique de sécurité du Parlement ont également déposé des motions afin d'interdire le Hamas. Les textes seront discutés lors de la session de décembre.

Il est important que l'aide arrive toujours à Gaza

Le ministre des Affaires étrangères a également annoncé que trois organisations non gouvernementales palestiniennes perdent leur financement suisse. Elles ne respectent pas le code de conduite du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

«La suspension du financement des partenaires de la Suisse est normale si le contrat n'est pas respecté ou si la situation a changé», a précisé Cassis. Et d'assurer que ces ONG n'ont pas subi de dégâts d'image.

Ignazio Cassis a encore rappelé la nécessité de pauses humanitaires afin d'assurer l'accès de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Le Conseil fédéral a augmenté son aide humanitaire de 90 millions de francs.

Les fonds sont destinés au Mouvement de la Croix Rouge et du Croissant rouge, aux Nations unies ainsi qu’à des organisations non gouvernementales suisses et internationales actives dans l’humanitaire et reconnues. L'aide humanitaire d'urgence sera fournie dans toute la région. (ast)

Gaza après les bombes
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