Orientation sexuelle: Neuchâtel interdit les thérapies de conversion

Orientation sexuelle: Neuchâtel vote une décision inédite en Suisse

Le canton de Neuchâtel a décidé mardi d'interdire toute mesure visant à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.

Les députés neuchâtelois ont approuvé, mardi, une nouvelle loi interdisant les thérapies de conversion de l'orientation sexuelle. Neuchâtel est le premier canton à légiférer. D'autres cantons et le Conseil national ont, toutefois, déjà accepté des motions en ce sens.

Qu'est-ce qui est interdit?

La loi neuchâteloise, acceptée par 99 oui et 1 non, condamnera:

• Ceux qui proposeront des mesures visant à modifier l’orientation sexuelle.
• Les personnes incitant des tiers à changer leur l’identité de genre.

Cette interdiction n'a, toutefois, pas du tout pour but de limiter l’offre de traitements (hormonaux ou chirurgicaux) d’affirmation de genre.

Cette nouvelle législation fait suite à une motion des groupes VertPOP et socialiste de janvier 2022. Florence Nater, conseillère d'Etat, en charge de la cohésion sociale a déclaré:

«C'est un véritable signal fort. Ces pratiques, que nous espérons les plus rares possible, sont extrêmement destructrices pour les personnes concernées. Elles ont des effets ravageurs, car elles sont basées sur l'idée erronée que l'homosexualité ou la transidentité sont une maladie qui doit être soignée.»

Que risquent les personnes proposant de telles «thérapies»?

Selon la modification du Code pénal neuchâtelois, la personne qui effectue ces mesures de conversion, mais également celle qui l'organise, la promeut ou la propose, sera punissable d'une amende.

Combien de personnes cela concerne en Suisse?

En Suisse, 14 000 personnes auraient subi des mesures de conversion. Selon le Conseil d'Etat, l’ampleur du problème est difficile à quantifier à Neuchâtel, car aucune donnée ou statistique n’est disponible. Selon plusieurs sources, des mesures de conversion ont été proposées dans le canton et des personnes y ont été exposées ou invitées à en suivre en dehors du canton, note le rapport.

Comment cela se passe ailleurs en Suisse?

Plusieurs parlements cantonaux ont accepté des motions en faveur d'une interdiction, mais Neuchâtel est le premier à légiférer. Le Conseil national a approuvé en décembre 2022 une motion visant à interdire les mesures de conversion. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Ailleurs dans le monde, ces pratiques sont interdites dans plusieurs pays, en France et en Allemagne notamment.

D'où viennent ces «thérapies»?

Les thérapies de conversion ont émergé à la fin des années 1970 aux Etats-Unis, avant d'arriver en Europe dans les années 2000. Elles se présentent sous diverses formes, parfois accompagnées de menaces et violences physiques.

Deux affaires ont particulièrement fait parler d'elles ces dernières années. Un médecin homéopathe pratiquant dans les cantons de Genève et de Vaud proposait de «guérir de l'homosexualité», tandis qu'un psychiatre dispensait de telles «thérapies» à Schwyz. (jah/ats)