Taxer le salaire ou augmenter la TVA? Berne hésite
Les positions sur le financement de la 13e rente AVS se sont durcies. Le centre-gauche veut combiner une hausse de la TVA et une augmentation des cotisations salariales. Le Parti socialiste, les Verts et le Centre ont fait passer cette approche il y a un an au Conseil des Etats.
Les PLR, les Vert’libéraux et l’Union démocratique du centre s’opposent avant tout à une cotisation supplémentaire sur les salaires pour l'employeur. Au Conseil national, un modèle prévoyant une hausse de la TVA limitée à trois ans s’est imposé à l’automne. L’objectif est clair: remettre sur la table, lors d’une prochaine réforme, un relèvement de l’âge de la retraite. Qui l’emportera?
Obstacle plus élevé pour la TVA que les cotisations salariales
Les cotisations salariales peuvent être relevées plus facilement que la TVA. Pourquoi? Simplement parce que toute augmentation d’impôt – qu’elle concerne le revenu, la consommation ou les bénéfices – nécessite, en effet, une modification de la Constitution. Elle doit donc obtenir non seulement la majorité du peuple, mais aussi celle des cantons.
Le think tank libéral Avenir Suisse juge cet obstacle institutionnel «problématique», car il crée un déséquilibre: la Constitution fédérale plafonne les impôts, mais pas les cotisations salariales. Partant de là, la politique est ainsi incitée à financer de nouvelles prestations sociales en priorité par les salaires. C’est ce qu’écrivent les deux auteurs d’Avenir Suisse, Michele Salvi et Oguz Bayindir, dans une nouvelle étude. Ils citent notamment le financement des crèches et celui de la 13ᵉ rente AVS.
Afin d’éviter que l’extension des prestations sociales ne pèse principalement sur les personnes actives, Avenir Suisse propose d’introduire un «frein au pourcentage salarial». Autrement dit: fixer dans la Constitution un taux maximal pour les cotisations sur les salaires.
Un couplage comme nouveau compromis
L’asymétrie du financement de l’AVS n’a pas non plus échappé à la commission des affaires sociales du Conseil des Etats. Elle maintient le principe d’un financement mixte, mais a décidé de lier les deux sources de financement. Concrètement: si la population ou les cantons rejettent la hausse de la TVA, l’augmentation des cotisations salariales tomberait également.
Pour la majorité, cela empêcherait que les personnes actives ne se retrouvent seules à financer la 13e rente AVS. La commission a ainsi opéré un revirement. Lors de la première lecture, la conseillère fédérale en charge des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider défendait elle aussi un découplage: les cotisations salariales pourraient obtenir la majorité du peuple, alors que la TVA risquerait d’échouer à la majorité des cantons. La conseillère fédérale socialiste recommandait même explicitement de renoncer à ce couplage «afin qu’au moins une partie des coûts puisse être financée par une augmentation des cotisations».
La commission s’en écarte désormais et cherche un compromis avec le centre-droit. Le modèle qui s’imposera finalement ne devrait être tranché qu’au cours de la session d’été. (trad. hun)