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Imposition individuelle: Le Conseil fédéral vise nos impôts

Le Conseil fédéral veut changer nos impôts

Bundesraetin Karin Keller-Sutter spricht waehrend einer Medienkonferenz zur Volksinitiative "Fuer eine zivilstandsunabhaengige Individualbesteuerung (Steuergerechtigkeits-Initiative)", am Mi ...
Karin Keller-Sutter est la ministre du département fédéral des finances.Keystone
Le gouvernement fait un pas de plus vers l'imposition individuelle en Suisse. Le projet de la Confédération est une réponse au PLR.
21.02.2024, 16:46
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Les contribuables doivent être taxés indépendamment de leur état civil. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet d'imposition individuelle au Parlement.

Le passage de l'imposition commune des époux à l'imposition individuelle vise deux buts principaux: abolir la «pénalisation du mariage» au niveau fiscal, et inciter davantage de personnes à travailler, avant tout des femmes.

Une baisse d'un milliard

Le projet du Conseil fédéral est une réponse à l'initiative populaire des femmes PLR «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil», sous forme de contre-projet indirect. Le gouvernement recommande le rejet de l'initiative, au motif que son contre-projet permettra d'atteindre le même objectif plus rapidement.

Selon des estimations, les recettes de l'impôt fédéral direct, calculées pour l'année fiscale 2024, baisseraient d'un milliard. La Confédération compensera à hauteur de 800 millions, les cantons 200 millions. (ats/jch)

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