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Pourquoi la Confédération pourrait bientôt augmenter nos impôts

L'augmentation du budget de l'armée suisse est remis en question au Parlement.
D'ici 2030, le budget de l'armée suisse est supposé correspondre à 1% du produit intérieur brut. Image: KEYSTONE

Pourquoi la Confédération pourrait bientôt augmenter nos impôts

La Confédération s'attend à des déficits de plusieurs milliards dans les années à venir. La faute à l'augmentation du budget de l'armée entre autres. Les impôts pourraient prendre l'ascenseur. A gauche comme à droite, on hausse le ton.
28.11.2023, 10:5728.11.2023, 12:14
Maja Briner / ch media
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C'est une phrase qui pourrait aujourd'hui lui revenir en pleine face: «Personne ne doit pâtir des dépenses supplémentaires de l'armée», avait déclaré la ministre de la Défense Viola Amherd en mai 2022. Il était alors question d'augmenter le budget de l'armée. D'ici 2030, celui-ci doit passer à 1% du produit intérieur brut (PIB), comme l'a décidé le Parlement quelques semaines après l'attaque russe contre l'Ukraine.

A cette même époque, Viola Amherd avait aussi affirmé:

«Des plans d'austérité et des augmentations d'impôts ne sont pas nécessaires»
Viola Amherd, conseillère fédérale chargée du département de la Défense, en mai 2022

C'était en fait une illusion. La déclaration de la conseillère fédérale se référait au budget 2023, justifie le département de la Défense.

La Valaisanne évoquait bel et bien l'année 2023, mais aussi les suivantes. A l'époque, les aspects financiers n'intéressaient que peu. Même le montant n'était pas clair: il était d'abord question d'une augmentation à environ 7 milliards de francs.

Néanmoins, le PIB a crû entretemps, faisant grimper d'autant le budget de l'armée. Selon l'Administration fédérale des finances, il devrait ainsi passer de 5,5 à 9,5 milliards (en 2030) et 10,5 milliards (en 2035) pour atteindre cet objectif de 1%.

De telles sommes ne tombent pas du ciel, même au niveau fédéral. L'Administration des finances l'a fait savoir cette semaine: il faut donc s'attendre à des déficits de plusieurs milliards à partir de 2025, et à moyen terme, ce sont surtout l'AVS et l'armée qui feront grimper les dépenses. C'est pourquoi des «mesures concernant les recettes» devront aussi être examinées. Pour le moment, pas davantage d'informations. Le Conseil fédéral, lui, ne s'est pas encore prononcé à ce sujet, explique une porte-parole.

Limer sur les coûts de l'asile

Une augmentation des impôts pour l'armée? De quoi placer le camp bourgeois face à un dilemme. Le conseiller aux Etats UDC bernois Werner Salzmann s'oppose à cette idée.

«Ce ne sont pas les dépenses militaires qui sont responsables du déséquilibre du plan financier, mais la réduction de la dette issue de la crise du Covid et l'augmentation massive des dépenses pour l'asile. Le Conseil fédéral devrait maintenant prioriser la recherche d'un potentiel d'économies.»
Werner Salzmann, conseiller aux Etats bernois UDC

C'est pourtant ce que fait déjà la Confédération.

Pour Werner Salzmann, il ne faut en aucun cas s'écarter du mandat du Parlement d'augmenter le budget de l'armée à 1% du PIB d'ici 2030. «Il s'agit de rétablir le plus rapidement possible la capacité de défense de l'armée et donc d'offrir aux militaires une formation crédible», dit-il. C'est une priorité, «car nous ne savons pas comment la situation sécuritaire en Europe évoluera dans 10 à 15 ans».

L'Alémanique propose dans une intervention que l'augmentation des dépenses de l'armée puisse également être comptabilisée de manière extraordinaire. Ainsi, le frein à l'endettement ne serait pas touché. La Confédération estime que cela n'est pas admissible.

Werner Salzmann rétorque:

«De mon point de vue, nous avons une urgence: rétablir notre capacité de défense»
Werner Salzmann, conseiller aux Etats bernois UDC

Selon lui, ces dépenses extraordinaires se justifient.

Pour le conseiller aux Etats PLR uranais Josef Dittli, le Conseil fédéral doit examiner toutes les mesures relatives aux recettes. Il n'exclut donc pas totalement des augmentations d'impôts, mais elles doivent intervenir en dernier recours. Dittli fait toutefois remarquer que les recettes pourraient rapidement évoluer positivement si les bénéfices de la Banque nationale étaient à nouveau distribués. «Cela permettrait tout à fait d'atteindre l'objectif de 1% du PIB dès 2030».

La gauche fait marche arrière

La socialiste soleuroise Franziska Roth souhaite en revanche que le Parlement corrige sa décision.

«Le Conseil fédéral ne doit pas puiser dans le porte-monnaie de la population, qui souffre déjà d'une perte de pouvoir d'achat. Surtout pour acquérir un équipement qui n'est pas nécessaire.»
Franziska Roth, conseillère nationale-socialiste soleuroise

Des économies dans d'autres domaines sont tout aussi inacceptables. L'armée doit être équipée de manière adéquate face aux risques réels pour garantir la sécurité de la Suisse.
Mais cela n'implique pas nécessairement d'augmenter les dépenses, selon Franziska Roth.

Le Vert soleurois Felix Wettstein abonde dans ce sens: «Si l'on veut atteindre 1% du PIB, cela ne se fera pas sans de nouvelles sources de revenus». Sinon, il faudrait procéder à des coupes importantes dans d'autres domaines, ce qui ne réunirait pas une majorité ou conduirait à ne pas mettre en œuvre les décisions du peuple et du Parlement.

De son point de vue, les dépenses de l'armée doivent être revues à la baisse et ne pas grimper aussi abruptement que la majorité bourgeoise l'a décidé.

Les partisans d'une hausse rappellent en revanche que l'objectif promu par l'Otan est de 2% du PIB. C'est d'abord le Conseil fédéral qui a la main sur la suite des événements: il veut définir des lignes directrices au cours du premier semestre 2024 pour équilibrer les finances à long terme également.

Traduit par Valentine Zenker

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Matthias Aebischer est journaliste. Il est connu en Suisse alémanique pour avoir été le présentateur du téléjournal et d'autres émissions de la SRF dans les années 2000. Âgé de 56 ans (si, si!), il est conseiller national depuis 2011.
source: sda / alessandro della valle
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