Un rapport coordonné par le Département fédéral des affaires étrangères examine la possibilité d'assouplir les règles en matière de livraisons d'armes dans les zones de guerre.
17.07.2022, 15:3617.07.2022, 18:23
Ignazio Cassis veut ouvrir le débat sur la neutralité de la Suisse.Image: sda
Depuis le début de la guerre en Ukraine, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a rédigé un rapport sur la neutralité, sur mandat du président de la Confédération, Ignazio Cassis. Ce dernier vise à créer les bases d’un débat politique structuré sur la neutralité.
Ce document est actuellement en consultation auprès des offices fédéraux. Il devrait être adopté par le Conseil fédéral d’ici la fin de l’été, a confirmé dimanche le DFAE à l'agence Keystone-ATS. Il doit notamment indiquer les facteurs dont le Conseil fédéral tiendra compte dans ses décisions mettant en cause la neutralité.
De quoi traite le rapport?
- Parmi les points traités dans le rapport, le DFAE se penche sur la question d'une adhésion de la Suisse à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan). Si une adhésion totale n'est pas possible en raison de l'obligation d’assistance à laquelle sont soumis les membres, les auteurs du rapport souhaitent examiner des formes de collaboration plus étroite avec l’Otan et leur compatibilité avec la neutralité.
- Un autre point important du rapport touche à la livraison d’armes. La Suisse devrait pouvoir en faire parvenir à des Etats démocratiques qui auraient été attaqués. Selon le DFAE, si la Suisse voulait à l’avenir livrer des armes à certains pays, elle devrait vérifier la marge d’appréciation dont elle dispose au regard de la neutralité, sans en enfreindre le droit ni perdre la crédibilité nécessaire pour être perçue comme un Etat neutre.
Le DFAE travaille en étroite collaboration avec les autres départements sur ce rapport.
Ce dernier étayera la brochure sur la neutralité, qui a été publiée en mars dernier, et permettra de mieux comprendre ce principe dans le contexte actuel.
(jod/sda/ats)
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Video: watson
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