Ce Romand fait face aux criminels de guerre depuis 25 ans
Certaines vocations naissent tôt. Enfant, Guénaël Mettraux se délectait déjà de livres consacrés au procès de Nuremberg dans une édition rare que possédait son père, imprimeur. Une anecdote qu’il a racontée au soussigné lors d'une interview en 2005, alors qu’il était avocat au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. 21 ans plus tard, le Vaudois se trouve de l’autre côté du prétoire. Et pas pour n’importe quelle affaire.
Le 16 septembre dernier à La Haye, Guénaël Mettraux faisait partie des juges qui ont reconnu l’ancien président du Kosovo Hashim Thaçi et trois autres anciens hauts responsables de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) coupables de crimes de guerre, arrestations et détentions arbitraires, traitements cruels, torture et meurtres: Thaçi a été condamné à 25 ans de prison. Lui et ses complices ont en revanche été acquittés des accusations de crimes contre l’humanité.
Ce jugement, rendu en première instance par les Chambres spécialisées pour le Kosovo, est toutefois susceptible d’appel.
Un procès hors-norme
Le procès avait débuté en avril 2023, 134 témoins ont comparu devant les juges et 156 victimes ont participé à la procédure. Les faits examinés remontaient à la guerre du Kosovo, entre 1998 et 1999. Le tribunal n’avait toutefois pas pour mission de juger le combat indépendantiste de la guerilla de l'UÇK contre les forces serbes, mais la responsabilité pénale individuelle des quatre hommes.
Petit clin d’œil helvétique: Thaçi connaît bien notre pays pour y avoir trouvé refuge dans les années 1990 avant d’étudier à l’Université de Zurich. Depuis la Suisse, où vit une importante diaspora kosovare, il avait aussi participé au développement de l’UÇK avant de retourner au Kosovo en 1998. L’un des magistrats qui vient de le condamner est donc lui-même suisse.
«L’imbrication de l’historique et du politique»
Cette affaire fait presque écho à ce que Guénaël Mettraux me confiait déjà en 2005: «Ce que j’aime dans le droit international, c’est l’imbrication de l’historique et du politique.» A l’époque, le juriste vaudois se trouvait déjà à La Haye, mais portait la robe de l’avocat. Il défendait alors Sefer Halilović, ex- commandant des forces bosno-musulmanes, devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Face à lui, l’accusation était dirigée par une autre Suissesse: la Tessinoise Carla Del Ponte (ici en 2018 👇).
Halilović était poursuivi pour sa responsabilité présumée dans des meurtres de civils croates commis en 1993 dans les villages bosniens de Grabovica et Uzdol. Mettraux faisait partie de son équipe de défense. En novembre 2005, les juges l’ont acquitté de toutes les accusations, puis confirmé cette décision en appel en 2007.
De Lutry à La Haye
Natif de Lutry, près de Lausanne, Guénaël Mettraux a étudié le droit à l’Université de la capitale vaudoise avant de partir à Londres se spécialiser en droit international. C’est là qu’un professeur l’a encouragé à postuler auprès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, aux Pays-Bas.
Durant les deux décennies suivantes, le Vaudois va multiplier les expériences au sein de la justice pénale internationale. Il intervient notamment dans des affaires liées aux guerres de l’ex-Yougoslavie, mais aussi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il travaille également sur des dossiers relevant de la Cour pénale internationale (CPI), des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et du Tribunal spécial pour le Liban. Son parcours présente cette particularité: avant de juger, Mettraux a longuement défendu.
Il a ainsi représenté ou conseillé diverses personnes poursuivies devant des juridictions internationales, parmi lesquelles l’ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, le général croate Ante Gotovina ou encore Sefer Halilović. Une expérience qui lui a permis de connaître les procès internationaux depuis plusieurs côtés du prétoire. Parallèlement à sa pratique, il s’est positionné comme spécialiste académique de la matière. Il est notamment l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux crimes internationaux, au génocide, aux crimes contre l’humanité et à la responsabilité des supérieurs hiérarchiques.
Désormais juge international
En février 2017, nouvelle étape: Guénaël Mettraux est nommé juge aux Chambres spécialisées pour le Kosovo, juridiction kosovare à caractère international installée à La Haye. Il participe d’abord au procès de Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, deux responsables d’une association d’anciens combattants de l’UÇK poursuivis notamment pour intimidation de témoins et entrave à la justice.
Puis, en mai 2022, il rejoint la formation chargée du vaste dossier Thaçi et consorts. Quatre années de procédure et de délibérations qui viennent donc d’aboutir au jugement du 16 septembre. Mais une autre étape pourrait désormais attendre le Vaudois à La Haye.
La Confédération helvétique a officiellement présenté Guénaël Mettraux comme son candidat unique à l’un des postes de juge de la CPI. L’élection doit intervenir en décembre prochain pour un mandat de 2027 à 2036. Berne met notamment en avant ses plus de 25 années d’expérience dans la justice pénale internationale et sa connaissance des différents systèmes juridiques.
Une candidature qui explique aussi sa discrétion actuelle. Sollicité par watson pour une interview, Guénaël Mettraux n’a pas souhaité s’exprimer actuellement, conformément aux règles entourant la campagne soutenue par la Suisse. Le Département fédéral des affaires étrangères nous a d'ailleurs officiellement signifié cette consigne.
S’il venait à être élu en décembre, il deviendrait le premier Suisse à siéger comme juge à la Cour pénale internationale. Une nouvelle fonction pour celui qui, en un quart de siècle, sera passé de la défense d’accusés devant les tribunaux internationaux au siège de magistrat chargé de les juger.
Autre figure moins connue du grand public: Stefan Trechsel. Ce professeur de droit alémanique a présidé la Commission européenne des droits de l’homme avant de devenir, en 2006, juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il y a notamment siégé durant plusieurs années dans l’important procès de six anciens dirigeants croates de Bosnie. Il est décédé en 2025.