Ce plan de l'UE pour expulser des migrants pourrait coûter cher à la Suisse
La dernière votation suisse sur le renforcement de Frontex n'est pas si lointaine. En mai 2022, le peuple avait largement approuvé le projet. Il s'agissait alors de porter les effectifs du corps européen de garde-frontières à 10 000 agents et d'augmenter la contribution suisse: de 24 millions de francs en 2021 à quelque 61 millions par an d'ici à 2027.
Une nouvelle réforme de Frontex se profile déjà. Cette fois, les effectifs devraient encore tripler pour atteindre 30 000 agents au total d'ici à 2041. Parmi eux, 6000 seraient directement employés par Frontex, soit environ deux fois plus qu'aujourd'hui. Les autres seraient des agents détachés et des garde-frontières nationaux intégrés à une nouvelle réserve. La Suisse participe à Frontex depuis 2011 dans le cadre de l'accord de Schengen et reprend les évolutions de la législation européenne en la matière.
Frontex doit aussi intervenir dans des pays tiers
Outre des moyens supplémentaires, Frontex devrait obtenir de nouvelles compétences. L'agence est appelée à devenir un «acteur central des expulsions», a annoncé mardi à Bruxelles Magnus Brunner, commissaire européen chargé des migrations. Un nouveau centre serait chargé de planifier et de coordonner les opérations à l'échelle européenne. A l'avenir, Frontex pourrait même organiser des expulsions d'un pays tiers vers un autre, à condition que des accords aient été conclus à cet effet.
Magnus Brunner n'a pas précisé quels pays pourraient être concernés. Des négociations se déroulent toutefois en coulisses avec des Etats comme l'Ouganda, le Rwanda ou encore la Libye en vue de la création de «centres de retour».
En 2025, près de 178 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'Union européenne ont été recensés, soit le niveau le plus bas depuis 2021. La même année, Frontex a apporté son soutien à quelque 63 500 opérations de retour, un record. Selon la Commission européenne, cela représente 43% de l'ensemble des expulsions réalisées au niveau de l'UE. Le commissaire européen autrichien entend désormais profiter de cette «dynamique» pour franchir une nouvelle étape.
Le budget de Frontex devrait être doublé
Une chose est sûre: cette expansion nécessitera davantage de moyens financiers. Le projet de budget de l'UE pour la période 2028-2034 prévoit 11,8 milliards d'euros pour Frontex, soit environ le double de l'enveloppe allouée pour la période budgétaire actuelle. Reste à savoir dans quelle mesure la contribution suisse augmentera. Un rapide calcul permet toutefois de se faire une idée: la Suisse doit verser 61 millions de francs en 2027. Si cette somme devait doubler, comme le budget de Frontex, elle atteindrait environ 120 millions. La Suisse devra également renforcer ses effectifs. Jusqu'à une quarantaine de postes à plein temps sont déjà prévus pour les missions de Frontex en 2027.
Reste également à savoir si cette nouvelle réforme sera soumise au vote du peuple suisse. En 2022, le réseau militant de gauche «Migrant Solidarity Network» avait lancé un référendum avec le soutien du Parti socialiste (PS) et des Verts. Il dénonçait des violations des droits humains et des refoulements illégaux aux frontières extérieures de l'UE. Les nouvelles compétences de Frontex en matière d'expulsions risquent de raviver ces critiques.
A l'époque, une partie de l'Union démocratique du centre (UDC) avait également exprimé son scepticisme. Au sein du parti, ce sont surtout les coûts et les critiques plus générales à l'égard de l'accord de Schengen qui alimentent les résistances. Lors de l'examen du dossier Frontex au Conseil national en 2021, cette «alliance contre nature» avait débouché sur un résultat étonnamment serré: 88 conseillers nationaux avaient voté en faveur du renforcement de Frontex, 80 contre et 28 s'étaient abstenus. Dans les urnes, le résultat avait été sans appel: 71,5% des votants avaient accepté le projet. (trad. hun)