Que la police helvétique tire sur un individu n’est pas anodin. C’est même très rare en Suisse. Selon des chiffres de la Conférence des commandants des polices cantonales, les forces de l'ordre ont fait usage d’une arme à feu à seulement douze reprises en 2020, contre quinze en 2019.
Dans le canton de Vaud, ce chiffre se monte à deux pour 2020 (sans aucun blessé), précise d’emblée Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la police cantonale vaudoise. Celui qui a trente-cinq ans de service ne s'exprime pas sur le cas particulier de Morges, où un homme a perdu la vie lundi soir après avoir été touché par une balle. En revanche, il décrit, pour watson, dans quel cadre ce genre d'intervention a lieu.
Dans quelle circonstance un policier peut-il faire usage de son arme à feu? Quels sont les critères d’appréciation?
Jean-Christophe Sauterel: Plus que des critères d’appréciation, il y a des dispositions légales qui décrivent de manière très précise comment et pourquoi faire usage de l’arme à feu. Il y a trois situations différentes:
Dans tous les cas, dès qu’il y a usage d’une arme à feu, il y a ouverture d’une enquête pénale et c’est à la justice de déterminer si, au moment où le policier a tiré, il est resté dans les critères fixés par la loi. Donc si l’usage de l’arme à feu était justifié.
Que doit faire le policier avant de faire usage de son arme à feu?
Sauf dans le cas de la légitime défense où l’usage de l’arme est immédiat, il y a toute une procédure. Le policier doit se légitimer et faire des injonctions. C’est ce qu’on appelle le «Stop, police». Si la personne ne réagit pas aux injonctions, tente de fuir alors qu’elle pourrait présenter un danger grave pour la société, le policier pourrait faire usage de l’arme. Aussi, dans le cas du devoir de service ou de fonction, le policier doit être sûr qu’il s’agit bien de la bonne personne. Le doute n’est pas permis.
Il y a la loi, certes, mais est-ce qu’il y a aussi des directives au niveau des cantons romands, voire au niveau fédéral?
La formation à l’usage de l’arme à feu est standardisée dans le cadre de l’Institut suisse de police à Neuchâtel. Donc la formation est la même pour toute la Suisse. Dans celle-ci, le policier apprend à faire usage de l’arme, il s’entraine et pratique.
Il y a le tir de précision (statique), le tir dynamique (en mouvement) ou le tir en situation, où le policier doit réagir et évaluer s'il doit faire usage de son arme à feu ou non dans des situations d’urgence proches de la réalité. Tout cela est inscrit dans le manuel des usages de l’arme à feu et des moyens de contrainte. Il y a aussi des directives internes propres aux différents corps de police et aux différents cantons. Tout est très normé.
Est-ce que dans ces documents, il est dit de ne pas tirer sur une partie du corps afin d’éviter un décès?
Il faut être conscient que l’usage d’une arme à feu en direction d’un individu n’a pas pour objectif de le tuer, mais de le neutraliser. Toutefois, quand on tire, on doit toujours envisager que la personne peut être mortellement blessée. Autrement, il existe d’autres moyens que l’arme à feu pour neutraliser une personne. Encore une fois, c’est le travail de la justice que d’apprécier la décision du policier de tirer, et de juger si l’usage de l’arme à feu entre dans le cadre légal, est justifié et proportionné.
Une fois que le coup de feu est parti et que les conséquences sont connues, quel soutien est apporté aux victimes et au policier qui a tiré?
La première chose est de penser à la victime et à ses proches. Car c’est beaucoup plus difficile pour eux de vivre avec un incident impliquant un coup de feu, des blessures, voire un décès. Ils sont ainsi pris en charge par une cellule psychologique dans le cadre de la Loi d'aide aux victimes d'infraction (LAVI). Pour les policiers aussi la situation est difficile et ils sont pris en charge par notre structure de débriefing et de soutien psychologique.
