Amour au Tribunal fédéral: Van de Graaf proposée à sa réélection
Le juge Yves Donzallaz a retiré sa candidature, a annoncé mercredi soir Leo Müller (C/LU), président de la commission judiciaire du Parlement devant les médias. La juge Beatrice van de Graaf est quant à elle proposée pour sa réelection au Tribunal fédéral.
La commission a proposé sa candidature par 9 voix contre 7. La réélection de Beatrice van de Graaf a été réétudiée en raison du retrait du juge Donzallaz, a expliqué Léo Müller. La majorité de la commission a pris en compte autant les éléments objectifs que les éléments subjectifs.
«Contrairement à un mariage, une "relation à long terme" n'apparaît que par étapes», a souligné Léo Müller. Le moment exact où la ligne rouge est dépassée ne peut pas être clairement déterminé. La majorité estime qu'il n'est pas clair si le couple était à ce stade déjà dans une relation stable.
Elections complémentaires possibles
Par ailleurs, le fait que les deux juges ne travaillent pas dans le même département a joué en la faveur de Beatrice van de Graaf. De plus, elle n'a jamais voulu nuire au tribunal.
La gravité des reproches émis par le TF n'est pas donnée pour justifier une non-réélection, selon le président de la commission, précisant qu'il ne s'agit en rien d'un désaveu envers le TF. L'Assemblée fédérale est de toute manière libre de suivre ou non la recommandation de la commission. En cas de non réélection de la juge van de Graaf, des élections complémentaires auront lieu lors de la session de printemps.
La réélection des juges au Tribunal fédéral aura lieu le 8 décembre lors de la session d'hiver, sous réserve d'un changement de programme.
Ménage commun
La relation entre les deux juges a été révélée par la Weltwoche ce printemps. Yves Donzallaz (sans parti) et Beatrice van de Graaf (UDC) y ont rapidement mis un terme. Mais cela n'a pas empêché la commission judiciaire d'intervenir.
Fin août, celle-ci a décidé de reporter à titre exceptionnel leur réélection à la session d'hiver. Elle voulait se donner davantage de temps afin de procéder à des clarifications. Elle attendait notamment les décisions du Tribunal fédéral concernant plusieurs demandes de révisions déposées en lien avec la relation nouée entre les deux juges.
La loi interdit à deux personnes faisant «durablement ménage commun» de siéger en même temps au Tribunal fédéral. La Cour a tranché cette question juridique la semaine dernière. La relation nouée entre les juges a bel et bien dépassé l'apparence d'une simple camaraderie, ont décidé les juges. Ceux-ci ont admis une demande de révision d'un jugement rendu par la juge van de Graaf.
Le TF invité à plus de transparence
La commission judiciaire du Parlement a par ailleurs demandé au Tribunal fédéral de reconsidérer le choix de Thomas Müller (UDC) pour la présidence. La commission prie les juges fédéraux de mener une procédure «ouverte et transparente» pour arrêter leur choix, a indiqué le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR).
L'actuel président du TF François Chaix (PLR), qui aurait pu prétendre à un deuxième mandat, n'est plus à disposition. En octobre dernier, il avait été écarté par l'assemblée plénière des juges fédéraux ordinaires dans leur recommandation de vote adressée au Parlement fédéral. Le magistrat a été critiqué pour sa gestion de l'affaire Donzallaz-van De Graaf. (ag/ats)