La chute de Credit Suisse menace un business lucratif en Suisse
Pour les autorités de surveillance bancaire, une visite à la cantine peut parfois être plus instructive que l'examen de dossiers. C'est en tout cas l'avis d'un banquier influent qui a notamment travaillé aux Etats-Unis. Selon lui, rien de tel qu'une visite sur place pour se faire une idée de la culture d'entreprise. Et à la cantine, les langues se délient. «C'est plus efficace.»
Il salue donc la volonté du Conseil fédéral d'aligner les règles suisses de surveillance bancaire sur les pratiques internationales après la débâcle de Credit Suisse. Cette réforme prévoit notamment que les autorités suisses de surveillance des marchés financiers effectuent elles-mêmes davantage de contrôles sur place. Il s'agit toutefois d'une rupture avec une pratique bien ancrée en Suisse, qui repose sur la collaboration entre l'autorité publique de surveillance et des entreprises privées.
Dans ce «modèle de surveillance dualiste», les auditeurs de PwC, KPMG, Deloitte, EY et d'autres sociétés se rendent dans les banques, examinent les dossiers et les chiffres, puis transmettent leurs conclusions à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Celle-ci décide ensuite d'intervenir ou non, en fonction des résultats.
La Finma effectue déjà régulièrement des contrôles sur place auprès des établissements financiers. L'an dernier, elle a ainsi mené 113 inspections dans des banques et 43 auprès de compagnies d'assurances. Mais leur nombre devrait fortement augmenter à l'avenir. Une perspective qui déplaît aux sociétés d'audit privées, lesquelles risquent de perdre de nombreux mandats lucratifs. «Nous en avons déjà perdu une partie», explique Andrin Bernet, cadre chez PwC et membre du comité d'Expertsuisse, l'association professionnelle des experts en audit, fiscalité et fiduciaire:
Carte blanche pour les autorités de surveillance
En théorie, la Finma pourrait continuer à confier des audits bancaires à des sociétés privées. Mais selon Andrin Bernet, la révision de la loi lui donnera en définitive «carte blanche» pour tout prendre en charge elle-même. La Suisse aura pourtant toujours besoin d'une «collaboration équilibrée entre la surveillance étatique et l'expertise éprouvée des sociétés d'audit», estime-t-il.
Pour Bernet, ce transfert de compétences des sociétés spécialisées vers la Finma risque de se faire au détriment de la qualité des contrôles. L'autorité aurait en effet davantage de difficultés à recruter du personnel qualifié disposant des compétences techniques nécessaires.
Mais face à la débâcle de Credit Suisse, Andrin Bernet doit lui aussi reconnaître que le système de surveillance actuel présente des lacunes. Il insiste toutefois sur le fait que les sociétés d'audit ne peuvent être tenues pour responsables de la faillite de la banque. Son employeur, PwC, était chargé de l'audit de Credit Suisse depuis 2020.Selon lui, le rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) le confirme: ce ne sont pas des défaillances dans les audits qui ont provoqué l'effondrement de la grande banque. Bernet l'affirme:
Expertsuisse soutient ainsi plusieurs mesures prévues par la réforme de la surveillance bancaire, notamment l'introduction du régime dit des «Senior Managers» pour les grandes banques, qui attribue des responsabilités individuelles clairement définies aux dirigeants.
La réforme inquiète les sociétés d'audit
L'association professionnelle ne critique pas seulement la possibilité pour la Finma d'effectuer elle-même davantage de contrôles sur place, voire de les prendre tous en charge. Elle reproche aussi au Conseil fédéral de compliquer le travail des sociétés d'audit en leur imposant de nouvelles exigences.Le gouvernement veut ainsi obliger les banques, les gestionnaires de fortune et les compagnies d'assurances à changer de société d'audit tous les 14 ans. Or, la Suisse compte environ 1000 établissements financiers. Selon les calculs de Bernet, 70 d'entre eux devraient donc changer d'auditeur chaque année. Cette mesure entraînerait des frais administratifs supplémentaires et une importante perte de savoir-faire.
Rien ne prouve, par ailleurs, que cette rotation améliorerait la qualité des audits, souligne-t-il. D'autant que le responsable de l'audit doit déjà être remplacé après sept ans. La Finma peut d'ailleurs déjà intervenir pour contraindre une banque à changer de société d'audit.
Autre point contesté par Expertsuisse: l'interdiction générale de fournir des prestations supplémentaires, même sans rapport direct avec les audits. Concrètement, une société chargée de contrôler une banque pour le compte de la Finma ne pourrait plus lui proposer d'autres services. Le Conseil fédéral entend ainsi prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.
C'est donc Stefan Walter, directeur de la Finma, qui a obtenu gain de cause. Peu après son entrée en fonction, au printemps 2024, il réclamait déjà que l'autorité puisse «effectuer elle-même des contrôles sur place». «Elle ne peut pas dépendre excessivement d'auditeurs externes, dont l'activité comporte des conflits d'intérêts inhérents», avait-il déclaré début 2025 lors d'une conférence devant le Club des journalistes économiques zurichois. «Aucune autre autorité de surveillance reconnue ne dépend autant que la Finma de sociétés d'audit externes.»
La procédure de consultation sur la réforme des règles de surveillance est encore ouverte jusqu'au 19 novembre. Pour Expertsuisse et les sociétés d'audit, les enjeux sont de taille – à commencer par la préservation d'un marché lucratif.Quant à la Finma, elle pourrait entrer dans une nouvelle ère de la surveillance bancaire, avec moins de rapports établis par des tiers et davantage de contrôles effectués par ses propres équipes sur place.
Et qui sait, pour mieux surveiller les banques, il faudra peut-être à l'avenir passer non seulement par les salles de réunion et les salles de données, mais aussi par la cantine. (trad.: mrs)