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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'avait déjà constaté en première instance, il y a deux ans. Ce mardi, son jugement a été confirmé par sa Grande Chambre: la Suisse enfreint la Convention européenne des droits de l'homme avec l'inégalité de traitement des veufs et des veuves ancrée dans la loi.
Dans le cas concret, il s'agit d'un veuf qui, après le décès accidentel de sa femme, s'est retiré de la vie active pour pouvoir s'occuper de ses deux enfants.
Une fois que ces derniers sont devenus majeurs, il a perdu son droit à la rente de veuf. Problème: en tant que femme, il aurait continué à percevoir une rente de veuve. L'homme a contesté cette pratique jusqu'au Tribunal fédéral. Mais ce dernier l'a débouté, au motif que l'inégalité de traitement était voulue par le législateur.
L'homme a alors porté l'affaire devant la CEDH. Dans un premier jugement, celle-ci avait déjà constaté une violation de l'interdiction de discrimination en 2020. La Confédération a alors porté l'affaire devant la Grande Chambre de la CEDH, qui a maintenant rendu son arrêt. (wap/asi)
