Suisse
Justice

La Suisse condamnée pour cette discrimination envers les hommes

La Suisse condamnée pour cette discrimination envers les hommes

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme vient de le confirmer: la Suisse discrimine les hommes veufs, en matière de retraite.
11.10.2022, 13:1911.10.2022, 13:27
Plus de «Suisse»

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'avait déjà constaté en première instance, il y a deux ans. Ce mardi, son jugement a été confirmé par sa Grande Chambre: la Suisse enfreint la Convention européenne des droits de l'homme avec l'inégalité de traitement des veufs et des veuves ancrée dans la loi.

Dans le cas concret, il s'agit d'un veuf qui, après le décès accidentel de sa femme, s'est retiré de la vie active pour pouvoir s'occuper de ses deux enfants.

Exterior view of the European Court of Human Justice, ECHR, in Strasbourg, France, on October 24, 2018. (KEYSTONE/Christian Beutler)
Image: KEYSTONE

Une fois que ces derniers sont devenus majeurs, il a perdu son droit à la rente de veuf. Problème: en tant que femme, il aurait continué à percevoir une rente de veuve. L'homme a contesté cette pratique jusqu'au Tribunal fédéral. Mais ce dernier l'a débouté, au motif que l'inégalité de traitement était voulue par le législateur.

L'homme a alors porté l'affaire devant la CEDH. Dans un premier jugement, celle-ci avait déjà constaté une violation de l'interdiction de discrimination en 2020. La Confédération a alors porté l'affaire devant la Grande Chambre de la CEDH, qui a maintenant rendu son arrêt. (wap/asi)

Copin comme cochon: les «djeunes» qui hurlent
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
1 Commentaire
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
1
«Trump sera stoppé par le peuple»: l'ex-ambassadeur d'Obama se confie
Membre du Congrès américain, Don Beyer (74 ans) nous a confié ses craintes quant au second mandat de Donald Trump, ses espoirs pour les prochaines élections américaines et comment la mentalité suisse l'a marqué dans son travail à Washington.

Lorsque Don Beyer a pris ses fonctions d’ambassadeur des Etats-Unis en Suisse, en 2009, il représentait le tout nouveau président Barack Obama. «Hope» n’était alors pas qu’un simple slogan électoral. Les Etats-Unis inspiraient à nouveau l’espoir d’un avenir meilleur après les années éprouvantes sous George W. Bush.

L’article