Un meurtrier, violeur et pédophile aurait pu sortir de prison, mais non
Un homme condamné à 16 ans de réclusion, en 2010, à Genève pour le meurtre de sa femme, des viols et des actes d'ordre sexuels avec des enfants, sera interné. Comme la justice du bout du lac, le Tribunal fédéral constate que les conditions d'un traitement thérapeutique institutionnel ne sont pas réunies. Les faits s'étaient déroulés entre 2002 et 2005. Durant l'instruction, trois expertises ont été menées:
- En 2006, un premier médecin avait constaté l'existence de troubles mixtes de la personnalité.
- Un an plus tard, un second psychiatre avait posé un diagnostic similaire et prédit un risque de récidive.
- Un troisième expert avait abouti aux mêmes conclusions en 2009.
A l'audience en 2010, les trois hommes s'étaient prononcés en faveur d'un internement dès lors que l'auteur, un Péruvien âgé alors de 44 ans, n'avait pas conscience de son trouble et refusait tout traitement.
Internement ou thérapie
Selon un arrêt du Tribunal fédéral publié lundi, le meurtrier est arrivé à la fin de sa peine en août 2021 - il avait effectué plus de 5 ans en préventive avant sa condamnation. La question s'est alors posée de son éventuelle remise en liberté.
Face au refus persistant opposé par l'intéressé à tout traitement, le Service de probation et d'intervention du canton de Genève a rendu un rapport en vue de son internement. Il en ressort que le condamné ne présente aucun recul critique par rapport à l'essentiel des actes reprochés. En 16 ans d'incarcération, il n'a adhéré à aucune option thérapeutique, sauf récemment et de manière peu sincère.
Sur cette base, et suite à l'audition d'un nouvel expert, le Tribunal d'application des peines et des mesures du canton (TAPEM) a ordonné la mise en œuvre de l'internement ordonné par le jugement de 2010. Cette décision a été confirmée par la Cour de justice en avril 2022.
Pour le Tribunal fédéral, la justice genevoise n'a pas versé dans l'arbitraire en l'espèce. Elle a conclu de manière convaincante qu'une mesure thérapeutique institutionnelle n'était vraisemblablement pas de nature à entraîner une diminution du risque de récidive dans les 5 ans et ne devait pas remplacer l'internement prononcé. (jah/ats)