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Un cambriolage dans un appartement vaudois en 2019 donne lieu à des interprétations différentes au sein de la justice.
Un cambriolage dans un appartement vaudois en 2019 donne lieu à des interprétations différentes au sein de la justice. illustration shutterstock

Accusé d'avoir orchestré un cambriolage homophobe, un couple gay est blanchi

Deux gays qui avaient porté plainte pour un vol à leur domicile se sont retrouvés sur le banc des accusés et condamnés pour tentative d'escroquerie et induction de la justice en erreur. Mais le Tribunal cantonal vaudois vient d'en décider autrement.
04.12.2021, 08:50

C'est une histoire avec des rebondissements en série, où les rôles changent et s'inversent. En mars 2019, de retour d'un séjour en Italie, Matteo* et Luis* ont trouvé leur appartement cambriolé et vandalisé. Des bijoux et de l’argent ont été emportés. Pour couronner le tout, une croix gammée et l'inscription «Pédés de m...» trônaient sur le mur de la chambre du couple. Matteo et Luis ont déposé plainte.

Assureur dubitatif

Mais l'assurance Generali et la police scientifique ont eu rapidement des doutes sur le déroulement des faits. Notamment parce qu'il y a davantage de dégâts sur les photos prises par l'assurance comparativement à celles faites par la police après le vol. Du statut de victimes présumées, Matteo et Luis sont passés à celui d'accusés. Selon le procureur, le couple a a orchestré le cambriolage et a voulu enfumer la justice. Les deux jeunes sont notamment poursuivis pour tentative d’escroquerie et induction de la justice en erreur. Il est également reproché à Matteo une «banqueroute frauduleuse» pour des affaires en lien avec l'office des poursuites. En juin, Luis et Matteo ont été condamnés par le Tribunal de Lausanne à respectivement neuf et dix mois de prison avec un sursis de deux ans.

Une mise en scène, selon le Tribunal de Lausanne

Se basant sur un faisceau d'indices, comme le changement de la couverture de l'assurance-ménage de 70'000 à 120'000 francs peu de temps avant le vol, la Cour a estimé que les prévenus ont «mis en scène» le cambriolage de leur appartement. Selon les juges, la différence entre les dégâts visibles sur les photos prises par l'assurance et celles de la police s'explique par le fait que Matteo et Luis ont eux-mêmes produit des dommages sur la porte. Une action qu'ils auraient entreprise, car «ils se sont aperçus que la couverture d'assurance était limitée en cas de vol sans effraction», a poursuivi le Tribunal de Lausanne. «Ils ont soumis à l'assurance-ménage une demande d'indemnisation pour un préjudice total de quelque 69'000 francs, alors qu'ils ne pouvaient prétendre à une réparation financière puisque le vol n'a pas eu lieu», a retenu le Tribunal.

Le Tribunal cantonal: pas de tentative d'escroquerie

Choqués par la tournure des événements, les deux prévenus ont fait appel au Tribunal cantonal vaudois. Cet appel vient d'être partiellement admis. Matteo a été libéré «des chefs de prévention, de tentative d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur». En revanche, reconnu coupable de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, il a été condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 francs avec un sursis de deux ans. Luis a également été acquitté. Selon le Tribunal cantonal, il n'y a eu de sa part ni tentative d'escroquerie, ni induction de la justice en erreur.

«Il y a des soucis dans ce dossier. Le rapport du serrurier ne fait pas mention de traces claires sur la porte. C'est une affaire qui sort de l'ordinaire et qui correspond pour nous à un refus de prester»
Generali Assurance

Avocat de Matteo et Luis, Me Albert Habib salue ce nouveau rebondissement.

«Depuis le début de cette affaire, la défense n'a eu de cesse de plaider la même thèse à savoir un biais de confirmation initial des autorités de poursuite pénale, ayant empêché la vérification d'autres hypothèses que celle du faux cambriolage»
Me Albert Habib avocat de Matteo et Luis

«Ce verdict est satisfaisant, bien que la motivation de la Cour d'appel ne soit pas encore connue. Dans tous les cas, l'on ne peut pas soutenir que mes clients ont orchestré leur propre cambriolage à caractère homophobe et pour lequel ils ont souffert de séquelles psychologiques», a déclaré à watson l'avocat du couple.

Cet énième rebondissement a surtout un intérêt financier lié au volet civil de l'affaire portant sur l'indemnisation de Matteo et Luis par l'assureur. (apn)
*Prénoms d'emprunt

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source: sda / ian langsdon
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