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Justice

Crimes de guerre, bancomat, banques: les jugements inédits du TPF

Crimes de guerre, bancomat, banques: les jugements inédits du Tribunal fédéral

Plusieurs jugements marquants ont été rendus au cours de l'année écoulée par la plus haute instance pénale de Suisse.
19.04.2022, 11:3819.04.2022, 12:06
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Au total, le Tribunal pénal fédéral a rendu 38 jugements en 2021. Soit un chiffre supérieur à la moyenne. Parmi les décisions prises, certaines étaient inédites. En voici quelques-unes.

  • L’ex-commandant libérien Alieu Kosiah a été reconnu coupable d'avoir utilisé un enfant soldat, ordonné l'exécution de treize civils et deux soldats capturés, violé une femme ou encore porté atteinte à la dépouille d'un homme. Le cœur de ce dernier avait été arraché et l'ex-commandant l'avait mangé avec d'autres soldats. Il a été condamné à la peine maximale en Suisse, à savoir 20 ans de réclusion et 15 ans d’expulsion de la Suisse. C'était le premier procès pour crimes de guerre ouvert sur sol helvétique.
Le Tribunal p
Image: sda
  • Une banque a été reconnue coupable de ne pas avoir assuré une séparation adéquate des fonctions, une surveillance indépendante et efficace des relations d'affaires à risque et de ne pas avoir évité les conflits d'intérêts.
  • Un homme de 30 ans a été condamné à six ans de prison pour avoir dynamité un bancomat.
  • Un fonctionnaire du Secrétariat d'Etat à l'économie a été épinglé pour corruption.

Le Ministère public a, de son côté, rendu quelque 800 décisions mettant fin à des procédures. En novembre 2021, l'ancien président de la FIFA Joseph Blatter et l'ancien président de l'UEFA Michel Platini ont été mis en accusation. Le MPC a donc mis un terme à cette instruction pénale dans le cadre des enquêtes «FIFA». Les deux hommes seront jugés à Bellinzone début juin. Il a aussi clôturé environ 250 procédures d'entraide judiciaire. (ats)

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