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Crimes de guerre, bancomat, banques: les jugements inédits du Tribunal fédéral

Plusieurs jugements marquants ont été rendus au cours de l'année écoulée par la plus haute instance pénale de Suisse.
19.04.2022, 11:3819.04.2022, 12:06

Au total, le Tribunal pénal fédéral a rendu 38 jugements en 2021. Soit un chiffre supérieur à la moyenne. Parmi les décisions prises, certaines étaient inédites. En voici quelques-unes.

  • L’ex-commandant libérien Alieu Kosiah a été reconnu coupable d'avoir utilisé un enfant soldat, ordonné l'exécution de treize civils et deux soldats capturés, violé une femme ou encore porté atteinte à la dépouille d'un homme. Le cœur de ce dernier avait été arraché et l'ex-commandant l'avait mangé avec d'autres soldats. Il a été condamné à la peine maximale en Suisse, à savoir 20 ans de réclusion et 15 ans d’expulsion de la Suisse. C'était le premier procès pour crimes de guerre ouvert sur sol helvétique.
Image: sda
  • Une banque a été reconnue coupable de ne pas avoir assuré une séparation adéquate des fonctions, une surveillance indépendante et efficace des relations d'affaires à risque et de ne pas avoir évité les conflits d'intérêts.
  • Un homme de 30 ans a été condamné à six ans de prison pour avoir dynamité un bancomat.
  • Un fonctionnaire du Secrétariat d'Etat à l'économie a été épinglé pour corruption.

Le Ministère public a, de son côté, rendu quelque 800 décisions mettant fin à des procédures. En novembre 2021, l'ancien président de la FIFA Joseph Blatter et l'ancien président de l'UEFA Michel Platini ont été mis en accusation. Le MPC a donc mis un terme à cette instruction pénale dans le cadre des enquêtes «FIFA». Les deux hommes seront jugés à Bellinzone début juin. Il a aussi clôturé environ 250 procédures d'entraide judiciaire. (ats)

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Cette UDC veut limiter le statut S, mais que disent cantons et communes?
D'ici l'automne, la Confédération s'attend à accueillir 120 000 réfugiés ukrainiens. Actuellement, il y a encore environ 60 000 places libres. L'UDC met en garde contre les coûts à venir. Et voici ce qu'en pensent les cantons et les communes.

La conseillère nationale UDC argovienne, Martina Bircher, suggère de restreindre le statut de protection S. Selon elle, il faudrait réfléchir à ne l'accorder qu'aux Ukrainiens originaires de régions où se déroulent des combats. Actuellement, l'essentiel des affrontements s'est déplacé vers l'Est. Bircher ne remet pas en cause l'aide aux réfugiés, mais les conséquences financières «énormes» pour la Suisse, que ce soit pour la Confédération, les cantons ou les communes.

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