Suisse
Justice

Les condamnations de trois militants du climat sont annulées

Les condamnations de trois militants du climat sont annulées

Les activistes avaient été condamnés après avoir bloqué un pont lausannois en 2019. Le Tribunal fédéral critique la décision de la justice vaudoise.
18.01.2024, 12:0018.01.2024, 19:38
Plus de «Suisse»

La justice vaudoise n'a pas suffisamment motivé la condamnation de trois militants du climat qui avaient participé à plusieurs actions en septembre 2019 à Lausanne. Le Tribunal fédéral annule ces décisions et les renvoie à l'instance précédente.

Dans ses trois décisions, le Tribunal cantonal vaudois n'a pas, ou pas suffisamment, expliqué pour quels actes concrets les activistes étaient condamnés. Il a ainsi violé leur droit d'être entendu, comme l'explique la 1ʳᵉ Cour de droit pénal dans des arrêts publiés jeudi.

Des policiers evacuent les militants d'Extinction Rebellion qui bloquent le pont Charles Bessieres, lors d'une manifestation en faveur du climat, ce vendredi 20 septembre 2019 a Lausanne. (K ...
Des activistes ont bloqué le pont Bessière en 2019.Image: KEYSTONE

Les juges de Mon Repos critiquent aussi l'ambiguïté de ces jugements. Dans les argumentaires, leurs collègues vaudois semblent acquitter les militants pour certaines infractions alors que celles-ci sont mentionnées dans les condamnations. Le Tribunal cantonal devra aussi revoir ce point.

En septembre 2019, les trois militants avaient participé à des manifestations en faveur du climat. Lors de la première action, le pont Bessières avait été bloqué au trafic automobile. Ils ont été condamnés à des peines pécuniaires et à des amendes. (arrêts 6B_40/2023, 6B_41/2023 et 6B_42/2023 du 8 janvier 2024) (sda/ats)

Des activistes ont tenté de stopper une course de Formule E
Video: watson
1 Commentaire
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
1
Voici à quel point les prisons suisses sont pleines
C'est le plus haut taux depuis 2014: La Suisse comptait 6881 détenus au 31 janvier 2024, 7% de plus qu'en 2023. Les prisons sont pleines à 94,9%.

La Suisse comptait 6881 personnes détenues au 31 janvier 2024, soit 7% de plus que le même jour de 2023, indique l'OFS lundi. Ce total est proche de celui enregistré en 2020, avant la pandémie de Covid-19. Le taux d'occupation des prisons était de 94,9%, soit le niveau le plus élevé depuis 2014.

L’article