Alors qu'elle n'avait que 18 ans à l'époque des faits, une jeune femme originaire du canton de Vaud s'est vu recevoir une ordonnance pour entamer un traitement contre l'acné: le Roaccutane, connu pour son efficacité contre ce problème de peau. Mais outre le suivi psychologique obligatoire, la prise de ce médicament doit être suivie de manière stricte. Et notamment pour les femmes sexuellement actives, pour qui la contraception est obligatoire face au risque élevé de malformations graves chez l'enfant. Des tests de grossesse négatifs sont donc régulièrement demandés par les médecins, avant et pendant toute la durée du traitement.
Prescrit par des dermatologues, ce type de médicament est distribué à grande échelle et facile d'accès: l'année dernière, 146 000 boîtes de médicament ont été vendues dans les pharmacies suisses.
«Acné modérée. Contraception par implant hormonal.». Voici ce que le médecin de la jeune femme a inscrit dans son dossier avant la prescription du Roaccutane, en 2002. Sous traitement jusqu'en 2006, le drame ne surviendra qu'un an plus tard, le 15 juin 2007: elle donne naissance à un bébé, né avec de graves malformations. Ce n'est que six mois après la naissance que les pédiatres apprendront que la mère était sous Roaccutane pendant sa grossesse. Aujourd'hui âgé de 15 ans, son fils est incapable de parler.
Tomber enceinte en prenant un médicament contenant de l'isotrétinoïne, cette Vaudoise n'est pas la seule concernée. Selon Swissmedic, l'autorité suisse d'autorisation des médicaments, 60 cas similaires ont été enregistrés au cours des dix dernières années. Dans 19 d'entre eux, une interruption volontaire de grossesse a été réalisée. Dans 9 cas, ce sont les médecins qui ont ordonné un avortement. Et cinq enfants sont nés avec une malformation.
En 2022, il y a eu «seulement» trois cas. Une statistique qui réjouit Swissmedic, qui avait lancé une campagne de sensibilisation en 2016.
La jeune maman vaudoise a donc poursuivi le médecin en justice pour 150 000 francs de dommages et intérêts. Elle lui reproche notamment de:
A la demande d'un tribunal genevois, deux experts médicaux, un interne et un professeur de dermatologie ont réalisé une expertise. L'évaluation a relevé des lacunes dans le dossier de la patiente, mais a également fait état d'un manque de suivi quant aux tests de grossesse obligatoires exigés lors de la prise d'un médicament comme le Roaccutane. Selon eux, aucun contraceptif n'aurait été prescrit par le médecin.
Mais il y a un hic: la jeune femme avait déclaré être seule et sexuellement inactive lorsque le Roaccutane lui a été prescrit. Une information qui a poussé les experts nommés par le tribunal à prendre la défense du médecin, qui n'avait, de prime abord, aucune raison de s'inquiéter.
La première tentative de la jeune maman face au tribunal régional genevois a échoué. La seconde, devant le Tribunal cantonal, aussi. Le Tribunal fédéral ne lui a pas non plus accordé de dédommagement, comme le révèle un arrêt récemment publié. Les juges ont confirmé les conclusions des instances précédentes, statuant que la contraception avait vraisemblablement été évoquée avant chaque traitement. En effet, les initiales «CO» (pour contraception orale) étaient notées dans le dossier de la patiente. Il est donc peu probable que les dangers du médicament n'aient pas été abordés.
Conclusion des juges: la jeune femme connaissait les risques. Elle n'a finalement rien obtenu de la justice, bien que les experts aient découvert des erreurs chez le médecin. La jeune maman souffre aujourd'hui de dépression chronique en raison du handicap de son fils et perçoit une rente AI.
Traduit de l'allemand par Léon Dietrich
