Les hôpitaux ont des problèmes de factures et ça peut impacter les primes
Cette année, les coûts de la santé devraient encore d’augmenter. Mais de combien exactement? Pour l'instant, c'est le flou total. Car en ce moment, les hôpitaux n’envoient pratiquement plus de factures pour leurs prestations ambulatoires, soit pour de petites interventions qui ne nécessitent pas de nuitée à l'hôpital, ou pour une prise en charge aux urgences.
Ce blocage des factures est lié au nouveau tarif ambulatoire Tardoc. Le remplaçant de Tarmed est entré en vigueur en début d'année, et par ce biais sont décomptés chaque année des traitements ambulatoires pour une valeur d’environ 13 milliards de francs. Mais le problème ne tient pas au nouveau système de tarification, mais à sa mise en œuvre.
Visiblement, ce sont surtout les hôpitaux qui peinent à s’y adapter. La plupart des cabinets médicaux sont désormais capable d'établir leurs factures, mais les établissements hospitaliers, malgré le long délai de préparation dont ils ont disposé, ne sont «pas encore prêts», comme l’exprime Roman Sonderegger, directeur de la caisse-maladie Helsana.
Dans le secteur des caisses maladie, cette analyse est largement partagée. L’association des hôpitaux H+, en revanche, conteste cette lecture. Sa porte-parole, Dorit Djelid, souligne la complexité du projet et le fait «que le calendrier de mise en œuvre était très serré». H+ assure «que certains hôpitaux» peuvent déjà établir des factures. Dorit Djelid explique:
Les calculs pour 2027 vont poser problème
Les factures provenant des services ambulatoires des hôpitaux sont malgré tout très rares en ce moment. Mais cela n’aura aucune influence sur les coûts de la santé, car même les prestations qui ne sont pas encore facturées devront, tôt ou tard, être payées par les assurés ou les pouvoirs publics. C'est à court terme que la situation provoque des tensions.
Les caisses-maladie, qui se fient à l’évolution courante des coûts comme indicateur pour calculer les primes de l’année suivante, se retrouvent en effet face à un problème de taille. Christophe Kaempf, de l’association des assureurs Prioswiss, explique:
Les assureurs disposent d'encore un peu de temps. Mais d’ici fin juillet, ils devront soumettre leurs primes pour 2027 à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) afin qu'elles soient approuvées.
Si la situation perdurait, les assureurs auront à faire preuve de créativité et recourir à des formules provisoires, par exemple en ajoutant aux primes actuelles une majoration d’environ 4%, soit la hausse moyenne des coûts observée sur le long terme.
Qui va devoir payer?
Le deuxième problème concerne directement les hôpitaux. Ceux-ci pourraient bientôt manquer d’argent, plus précisément de liquidités. Christophe Kaempf précise:
Les hôpitaux peuvent toutefois continuer à facturer leurs prestations qui ne sont pas concernées par la réforme tarifaire dans le domaine ambulatoire.
Le patron de Helsana, Roman Sonderegger déclare:
Si les hôpitaux ne parvenaient toutefois toujours pas à envoyer de factures, les problèmes pourraient commencer dès le mois d'avril, estiment des experts. Roman Sonderegger explique:
Selon lui, les propriétaires d'hôpitaux sont en première ligne, soit les cantons et les communes. Ceux-ci pourraient par exemple accorder des prêts à leurs hôpitaux en cas de besoin. Roman Sonderegger se montre en revanche peu favorable à l’idée que les caisses maladie versent aux hôpitaux des paiements anticipés sur la base des montants de l’année précédente.
Il est toutefois possible que les assureurs soient eux aussi amenés à contribuer à la recherche d’une solution. Christophe Kaempf, le porte-parole de Prioswiss, évoque en tout cas des solutions qui pourraient surtout être recherchées avec les propriétaires cantonaux, mais aussi «de manière bilatérale» entre hôpitaux et assureurs-maladie.
Beni Meier, de la caisse maladie KPT, souligne lui aussi que l’approvisionnement en liquidités ne relève en principe pas de la mission des assureurs. Il dit:
La KPT se dit donc «dans la mesure de ses possibilités, et dans l’intérêt du système dans son ensemble, coopérative et ouverte aux discussions».
Beni Meier promet en outre que la KPT réglera «très rapidement» les factures des hôpitaux – lorsqu’elles arriveront enfin.
Traduit de l'allemand par Joel Espi