Le certificat sera désormais obligatoire pour accéder aux espaces intérieurs de toutes les manifestations publiques et pour participer à toutes les activités sportives et culturelles d’amateurs en intérieur.
L’exception en vigueur aujourd’hui pour les groupes fixes jusqu’à 30 personnes est supprimée. Par ailleurs, le certificat devient obligatoire pour les événements en plein air dès 300 personnes. Jusqu’à présent, la limite était fixée à 1000 personnes.
Par ailleurs, il est vivement recommandé d’utiliser le certificat pour les rencontres privées en famille et entre amis se tenant à l’intérieur et réunissant plus de dix personnes. Pour le Conseil fédéral, il est important que la population soit très prudente dans le cadre privé, en particulier lors de fêtes de famille.
Considéré comme un moyen simple et peu coûteux d’empêcher la transmission du virus, le masque sera désormais obligatoire à l’intérieur partout où le certificat l’est aussi, à l’exception des rencontres privées.
En lieu et place du port du masque, les clients des restaurants auront l’obligation de consommer assis. Par ailleurs, il faudra collecter les coordonnées des personnes participant à des activités culturelles ou sportives où le masque ne peut pas être porté telles que répétitions de chorales ou entraînements en salle.
Tous les établissements publics et tous les événements se déroulant à l’intérieur ou en plein air auront désormais la possibilité de restreindre l’accès aux seules personnes vaccinées et guéries, et pourront ainsi renoncer à l’obligation de porter un masque et de consommer assis.
Le Conseil fédéral justifie cette mesure en expliquant que les personnes vaccinées ou guéries sont nettement moins contagieuses et, qu'en cas d’infection, elles ont beaucoup moins de risque de subir une forme grave du Covid ou d’être hospitalisées.
Pour pouvoir appliquer cette mesure, il faudra adapter l’application de vérification du certificat Covid. Cette adaptation ne sera pas disponible avant le 13 décembre 2021. Jusque-là, les exploitants d’établissements ou les organisateurs d’événements devront vérifier manuellement si les personnes sont vaccinées ou guéries.
Pour limiter les contacts sur le lieu de travail, le Conseil fédéral recommande instamment de réintroduire le travail à domicile. Par ailleurs, tous les collaborateurs doivent porter un masque dans les locaux qui sont partagés par plusieurs personnes.
La grande majorité des cantons et des partenaires sociaux se sont opposés à l’introduction d’une obligation de travailler à domicile. Du point de vue épidémiologique, une réglementation contraignante aurait de meilleurs effets qu’une recommandation, précisent les autorités.
La durée de validité des tests rapides antigéniques passe de 48 à 24 heures à compter du prélèvement de l’échantillon. Cette mesure permet d’accroître la pertinence des résultats des tests et de réduire fortement le laps de temps durant lequel les personnes munies d’un certificat de test valide peuvent être infectieuses. Les tests PCR restent valables 72 heures.
Dès le samedi 4 décembre 2021, plus aucun pays ne figurera sur la liste des pays concernés par une quarantaine. Mais pour prévenir autant que possible l’importation du variant, les exigences de dépistage qui s’appliquent à l’entrée en Suisse sont durcies.
Toutes les personnes entrant sur le territoire, y compris les vaccinées et les guéries, doivent se faire tester. Outre un test PCR avant leur entrée, elles devront procéder à un deuxième test, PCR ou antigénique, entre le quatrième et le septième jour après leur arrivée. Ce deuxième test vise à garantir la détection des personnes qui se seraient infectées juste avant de partir ou pendant leur voyage.
Par ailleurs, les ressortissants d’Etats tiers non vaccinés qui souhaitent entrer en Suisse depuis un pays ou une région à risque de l’espace Schengen pour des séjours temporaires sans activité lucrative de 90 jours au plus au cours d’une période de 180 jours ne pourront pas le faire, sauf exception (cas de rigueur).
Cette interdiction concerne les voyages touristiques et les visites à des proches. La liste des pays et des régions à risque figure à l’annexe 1 de l’ordonnance 3 Covid-19. Elle est actualisée régulièrement en fonction des recommandations de la Commission européenne pour les Etats de l’espace Schengen.
Conformément à la loi Covid-19, les restrictions de capacité applicables aux établissements et aux entreprises accessibles au public ainsi qu’aux manifestations et aux rassemblements privés doivent être levées si la population adulte souhaitant être vaccinée a reçu une dose suffisante de vaccin.
Dès lors, le Conseil fédéral n’est légalement plus en mesure de décréter les restrictions de capacité qui s’imposeraient d’un point de vue épidémiologique, notamment pour les lieux clos. Les restrictions restantes, qui concernent par exemple les rassemblements religieux, le domaine de la formation et les manifestations extérieures, sont donc supprimées. Les cantons, eux, peuvent continuer à prévoir des restrictions de capacité.
A la suite de la consultation, le Conseil fédéral renonce à imposer les dépistages répétés à l’école obligatoire et au secondaire II.
Si 17 des 26 cantons se sont opposés à une telle obligation, le Conseil fédéral reste quant à lui convaincu de l’efficacité de ces tests qui permettent de détecter plus tôt les infections et de casser les chaînes de contamination, limitant par conséquent aussi le risque de devoir fermer des écoles et faire passer des classes entières à l’enseignement à distance.
