On ne parle pas d'argent. Nulle part ailleurs qu'en Suisse, ce credo n'est aussi marqué. Jusqu'à présent, la plupart des acteurs politiques préféraient, eux aussi, se taire lorsqu'il s'agissait de leurs finances. La Suisse est l'un des rares pays démocratiques au monde à ne pas avoir de règles de transparence au niveau national en matière de financement de la politique. Il s'agit pourtant d'une affaire importante. Une étude a estimé les dépenses de campagne pour les élections fédérales de 2019 à un total d'environ 75 millions de francs.
Dans l'ombre, des pratiques étonnantes ont prospéré. Ainsi, lors de la campagne électorale de 2007, la secrétaire générale adjointe de l'UDC a demandé à l'avocat personnel et président de la holding familiale de Christoph Blocher, alors ministre de la Justice, de lui verser un million de francs – en espèces. La femme UDC avait adressé une lettre à l'avocat de Blocher 34 jours avant les élections. Elle y écrivait:
L'épisode n'a été rendu public que quatre ans et demi plus tard, lorsque la NZZ am Sonntag s'est procuré des documents électoraux internes de l'UDC. Blocher est resté silencieux et le parti n'a pas fait de commentaire non plus.
Cela devra désormais changer. Dimanche, une nouvelle ordonnance sur la transparence du financement de la politique entrera en vigueur. La date n'est pas un hasard: avec un délai d'un an, elle oblige les partis à faire preuve de transparence sur le financement de leur campagne pour les élections fédérales du 22 octobre 2023. Les nouvelles règles sont une conséquence du contre-projet indirect adopté par le Parlement en juin 2021 en réponse à l'initiative du PS sur la transparence, retirée entre-temps.
Toute personne dépensant plus de 50 000 francs pour une campagne en vue d'élections ou de votations devra, à l'avenir, publier ses revenus des douze derniers mois. Les partis et plusieurs grandes associations devraient facilement dépasser cette somme. Ils devront tous publier l'identité des auteurs des dons à partir de 15 000 francs.
Les partis représentés à l'Assemblée fédérale devront, en outre publier, à partir de l'exercice comptable 2023, leurs recettes totales, le nom de leurs grands donateurs ainsi que les indemnités de mandat versées aux parlementaires, aux juges ou aux membres de l'exécutif. Le Contrôle fédéral des finances (CDF), en tant qu'autorité de surveillance, est chargé de vérifier ces informations. Conformément à l'ordonnance, il pourrait publier les premières données relatives à la campagne électorale de 2023 au plus tôt 45 jours avant les élections, le 8 septembre 2023.
Dans les centrales des partis, la nouvelle réglementation est majoritairement bien accueillie. Pour eux, rien ne change ou presque, font savoir le PS et les Verts, qui publient déjà nommément les dons importants à partir de contributions de 15 000 ou 10 000 francs. Le PVL, le centre et le PRD sont convaincus de pouvoir bien maîtriser les nouvelles tâches avec les ressources existantes.
Le responsable de la campagne électorale de l'UDC et conseiller national Marcel Dettling (SZ) parle d'une «augmentation massive de la bureaucratie et des ressources correspondantes». Mais même à l'UDC, qui s'est opposée aux nouvelles dispositions au Parlement, on se montre préparé. Le groupe parlementaire et les partis cantonaux ont déjà été avertis à plusieurs reprises. Dans les partis cantonaux, une «priorité élevée» est accordée à ce thème dans les formations des candidats.
Des incertitudes subsistent toutefois. Selon les informations reçues, les secrétariats généraux des partis ont demandé, dans une lettre commune adressée au CDF, des réponses aux questions d'application encore en suspens. Interrogé à ce sujet, le CDF écrit qu'il est en discussion depuis le printemps avec les «parties prenantes» concernées par les nouvelles règles. Il s'agit de «précisions techniques en rapport avec la mise en œuvre». Une FAQ détaillée devrait être publiée à la mi-novembre.
Quelle lumière ces nouvelles règles apporteront-elles vraiment dans la chambre noire du financement politique? Pour Martin Hilti, directeur de Transparency International Suisse, elles comblent une lacune qui existe depuis des années. L'argent influence la politique. Si l'électorat peut suivre les flux financiers, il peut prendre des décisions démocratiques mieux informées. La confiance dans la politique et ses représentants s'en trouve renforcée. En outre, les règles contribuent à déceler les irrégularités et à les empêcher de manière préventive.
Mais il s'agit d'une «solution modeste et modérée». Le seuil de 15 000 francs pour l'obligation de publication est fixé très haut, la surveillance prévue est modérée. Et il est relativement facile de contourner les prescriptions. Martin Hilti voit différentes failles possibles:
En fait, il ressort clairement de la législation que de telles méthodes ne sont pas autorisées. Mais il manque des garanties suffisantes pour empêcher ces contournements. Selon Martin Hilti, cela devrait être difficile dans la pratique, «surtout si l'énergie criminelle est grande».
Il aurait été important de disposer d'une réglementation légale claire sur les obligations de clarification des acteurs politiques concernant l'auteur réel d'un don. Mais une telle disposition explicite fait malheureusement défaut. «La pratique que le CDF établira en tant qu'autorité de surveillance sera déterminante», déclare Martin Hilti.
Au CDF, on prend cette nouvelle tâche au sérieux. Lorsque le premier projet d'ordonnance du Conseil fédéral ne prévoyait pas la possibilité de contrôles ponctuels inopinés, l'autorité a vivement protesté et obtenu gain de cause. Sur demande, le CDF écrit qu'une analyse des risques est en cours pour ce nouveau domaine d'activité. Les possibilités de contournement envisageables y sont intégrées, tout comme les annonces à l'intention de la plate-forme de lanceur d'alerte.
Le CDF a obtenu trois nouveaux postes à plein temps pour ce nouveau domaine d'activité. Le contrôle matériel par sondage est effectué par ses réviseurs, ce qui représente un total de 205 jours de travail selon les estimations. L'autorité rappelle, en outre, aux acteurs politiques:
Ceux qui tentent de continuer à financer la politique dans l'ombre pourraient, à l'avenir, se retrouver soudainement sous la lumière crue d'une procédure pénale.
(traduction et adaptation par sas)
