4 points pour comprendre le phénotypage, ce truc dont débat le Parlement

4 points pour comprendre le phénotypage, ce truc dont débat le Parlement

Le Conseil national débat, aujourd'hui, de ce procédé qui permet d'utiliser cette méthode basée sur l'ADN pour élucider des crimes. Mais pourquoi en parler?

Les enquêteurs devraient pouvoir recourir au phénotypage lors de leurs recherches. Ce procédé, qui permet d'utiliser les profils ADN pour obtenir davantage d'informations sur un suspect, est au cœur des débats de la session spéciale du Conseil national mardi.

Ce que peuvent faire les policers aujourd'hui

Actuellement, les policiers peuvent seulement comparer les relevés de la scène de crime avec ceux des suspects. La loi sur les profils ADN date de 2005 et interdit l'exploitation des séquences codantes. Ainsi, seul le sexe de l'auteur de la trace peut être déterminé à partir d'une trace ADN.

Ce que permet de faire le phénotypage

Par le phénotypage, la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l'origine et l'âge pourront être aussi décelés. La nouvelle base légale, sur laquelle se penche le National, énumère ces caractéristiques de manière exhaustive.

Le phénotypage ne pourra être utilisé que pour élucider des crimes, c'est-à-dire des infractions passibles d'au moins trois ans de privation de liberté, comme le viol, le rapt ou l'assassinat. Grâce à ce procédé, la police pourra réduire le cercle des suspects et enquêter de manière plus ciblée.

Quelles sont les oppositions?

Dans l'ensemble, la commission compétente du Conseil national a donné son feu vert au projet.

• Le camp du pour estime que le phénotypage augmentera l’efficacité des enquêtes pénales.
• La gauche craint, toutefois, un risque de «profilage racial». Elle estime, par exemple, que l'origine biogéographique doit être complètement supprimée, car il ne s'agit pas d'une caractéristique visible de l'extérieur, rappelle Swissinfo.ch.

Quelles limites?

• La commission ne veut pas accorder de compétence supplémentaire au Conseil fédéral. Ce dernier, voulait pouvoir définir, en fonction des avancées techniques, des caractéristiques morphologiques supplémentaires. Le Parlement veut garder le contrôle et devrait être associé à la définition de ces caractéristiques.
• Les échantillons prélevés lors d’enquêtes de grande envergure devront être détruits après la clôture de l’enquête, sur ordre de la direction de la procédure. La commission approuve encore le prélèvement d’échantillons ADN en cas de décès dû à un suicide.

(ats/jah)