Berne veut doubler la garde à vue, la police suisse se réjouit

La droite du parlement souhaite doubler la durée des gardes à vues en Suisse. Une proposition née en réponse à la manifestation propalestinienne de Berne le 11 octobre 2025.Keystone

Berne adopte une loi qui plaît beaucoup aux policiers suisses

Le Parlement suisse veut doubler la durée maximale de l'arrestation provisoire, de 24 à 48 heures. Une décision soutenue par les syndicats policiers, mais vivement critiquée par Amnesty International et la gauche, qui redoutent des atteintes aux droits fondamentaux.

Le Conseil national a adopté le 30 septembre une motion de la conseillère aux Etats Petra Gössi (PLR/SZ), déjà acceptée par le Conseil des Etats en mars, par 32 voix contre 12. Le texte demande de porter à 48 heures le délai dont dispose la police pour libérer une personne interpellée ou la remettre au Ministère public.

Cette décision intervient dans un contexte de tensions autour des manifestations, rappelle la RTS. Un an plus tôt, des affrontements lors d'un rassemblement propalestinien à Berne avaient fait 18 blessés parmi les policiers, selon les autorités. Amnesty International avait de son côté recensé au moins 326 civils pris en charge pour des blessures, dont de fractures dues à des balles en plomb recouvertes de caoutchouc tirées par la police.

Pour Max Hofmann, secrétaire général de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, le délai actuel de garde à vue de 24 heures peut s'avérer insuffisant, notamment lorsque des dizaines de personnes sont interpellées simultanément. Selon lui, cette prolongation permettrait de mieux établir les faits et les responsabilités individuelles. Il espère également un effet dissuasif:

«Si, par exemple, vous ne vous présentez pas au travail le lundi et qu'on vous demande: "Où étiez-vous?", cela pourrait vous dissuader de recourir à la violence lors de la prochaine manifestation.»

Max Hofmann, dont le syndicat représente 95% des policiers suisses, à la RTS

Mais cette logique inquiète Amnesty International. Sa juriste Alicia Giraudel rappelle que la garde à vue n'est pas une sanction, que «la présomption d'innocence s'applique jusqu'à la condamnation» et qu'il n'appartient pas à la police de punir.

Un autre problème concerne les délais judiciaires. Un contrôle par un juge doit intervenir au plus tard 96 heures après l'interpellation. Accorder 48 heures à la police laisserait donc moins de temps à la justice pour effectuer son travail. Le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE) souligne que la modification du Code de procédure pénale ne concernerait pas que les manifestations violentes, mais potentiellement toutes les infractions.

Les opposants dénoncent une mesure avant tout politique, qui risque selon eux d'affaiblir les libertés publiques et le droit de manifester, tout en réduisant le contrôle exercé sur les pouvoirs de la police. Une garantie qu'ils jugent d'autant plus essentielle lorsque les policiers sont eux-mêmes impliqués dans les faits, notamment lors d'affrontements avec des manifestants, explique le média public romand.

Opposé à la motion, le Conseil fédéral devra néanmoins élaborer une modification législative pour donner suite à la décision du Parlement. La prolongation à 48 heures n'est donc pas encore entrée en vigueur. (hun)