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Enquête sur le Credit Suisse: on fait le point

Enquête sur le Credit Suisse: on fait le point

La CEP enquête sur l'acquisition rapide de Credit Suisse par UBS, couvrant l'été 2022 à mars 2023, marquant le début, l'aggravation et la phase critique de la crise.
23.02.2024, 11:59
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Les travaux de la commission d'enquête parlementaire (CEP), qui doit faire la lumière sur le rachat dans l'urgence de Credit Suisse par UBS, avancent. La CEP s'est penchée jusqu'ici sur la période allant de l'été 2022 à mars 2023, soit le début de la crise, son aggravation et la phase aiguë.

En septembre, la CEP avait défini quatre phases chronologiques dans son concept d'enquête.

  • La première phase comprend la gestion d'avant-crise, soit de 2015, lorsque le Conseil fédéral présente son rapport sur les banques d'importance systémique et la réglementation «too big to fail» (TBTF), à l'été 2022. La deuxième phase, couvrant la période de l'été 2022 à mars 2023, se concentre sur le début de la crise et son aggravation.
  • La phase trois ne couvre que quatre jours: du 15 au 19 mars. Ce dimanche-là, le Conseil fédéral annonçait qu'il soutenait la reprise de Credit Suisse par UBS.
  • La dernière phase porte sur la mise en oeuvre de la fusion d'urgence. La gestion des événements par les autorités concernées sera examinée.

Instituée en juin dernier, la commission s'est jusqu'à présent surtout penchée sur les phases deux et trois, a-t-elle indiqué vendredi. Elle s'intéressera dans les mois à venir à la période d'avant-crise, depuis 2015.

Qu'est-ce que la commission a fait jusqu'à maintenant?

Elle a déjà tenu quinze séances. Elle a analysé une vaste documentation et auditionné de nombreux représentants et représentantes des autorités concernées par l'enquête, notamment du Conseil fédéral, du Département fédéral des finances (DFF), de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) et de la Banque nationale suisse (BNS).

Il était initialement prévu que toutes les auditions soient terminées avant la session de printemps. Toutefois, compte tenu de leur ampleur, les dernières auditions, dont certaines revêtiront la forme écrite, devraient être menées jusqu'au mois de mai, a informé la CEP. Celle-ci prévoit toujours de présenter son rapport final d'ici fin 2024.

En outre, la commission a jusqu'ici attribué cinq mandats externes. Elle a aussi défini deux autres qu'elle confiera à des services ou personnes externes. Elle inclura les conclusions de ces mandats dans son rapport. Les mandats concernent:

  • La surveillance dans le domaine des marchés financiers et de la révision.
  • Des études de droit comparé relatives au droit de la surveillance des marchés financiers et de la révision.
  • Une analyse de l’évolution de la situation de CS ainsi que la plausibilisation des différents scénarios d’action que les autorités ont examinés à partir de l’automne 2022.

D'autres enquêtes en lien

Parallèlement, différents rapports dont le contenu a un lien avec le mandat d’enquête de la CEP ont été ou seront publiés. Il s’agit notamment du rapport de la BNS sur la stabilité financière de septembre 2023, du rapport «Enseignements tirés de la crise de Credit Suisse» de la Finma de décembre dernier ainsi que du rapport TBTF du DFF, prévu pour le printemps 2024. Si cela s'avère opportun, la CEP intégrera ces conclusions dans son rapport.

Problème de confidentialité

L'enquête de la CEP est soumise au principe de la confidentialité des délibérations et à l'obligation de garder le secret, a rappelé la commission. Elle a déposé une plainte pénale contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération, à la suite d'articles ces deux dernières semaines sur le contenu présumé de certaines auditions ainsi que sur la décision de déposer une plainte pénale.

Depuis le changement de législature, elle siège dans une nouvelle composition, en raison de la non-réélection du conseiller national Roland Fischer (PVL/LU) et du conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE). Ceux-ci ont été remplacés par le député Beat Flach (PVL/AG) et le sénateur Matthias Michel (PLR/ZG). (sda/ats)

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