Les travaux de la commission d'enquête parlementaire (CEP), qui doit faire la lumière sur le rachat dans l'urgence de Credit Suisse par UBS, avancent. La CEP s'est penchée jusqu'ici sur la période allant de l'été 2022 à mars 2023, soit le début de la crise, son aggravation et la phase aiguë.
En septembre, la CEP avait défini quatre phases chronologiques dans son concept d'enquête.
Instituée en juin dernier, la commission s'est jusqu'à présent surtout penchée sur les phases deux et trois, a-t-elle indiqué vendredi. Elle s'intéressera dans les mois à venir à la période d'avant-crise, depuis 2015.
Elle a déjà tenu quinze séances. Elle a analysé une vaste documentation et auditionné de nombreux représentants et représentantes des autorités concernées par l'enquête, notamment du Conseil fédéral, du Département fédéral des finances (DFF), de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) et de la Banque nationale suisse (BNS).
Il était initialement prévu que toutes les auditions soient terminées avant la session de printemps. Toutefois, compte tenu de leur ampleur, les dernières auditions, dont certaines revêtiront la forme écrite, devraient être menées jusqu'au mois de mai, a informé la CEP. Celle-ci prévoit toujours de présenter son rapport final d'ici fin 2024.
En outre, la commission a jusqu'ici attribué cinq mandats externes. Elle a aussi défini deux autres qu'elle confiera à des services ou personnes externes. Elle inclura les conclusions de ces mandats dans son rapport. Les mandats concernent:
Parallèlement, différents rapports dont le contenu a un lien avec le mandat d’enquête de la CEP ont été ou seront publiés. Il s’agit notamment du rapport de la BNS sur la stabilité financière de septembre 2023, du rapport «Enseignements tirés de la crise de Credit Suisse» de la Finma de décembre dernier ainsi que du rapport TBTF du DFF, prévu pour le printemps 2024. Si cela s'avère opportun, la CEP intégrera ces conclusions dans son rapport.
L'enquête de la CEP est soumise au principe de la confidentialité des délibérations et à l'obligation de garder le secret, a rappelé la commission. Elle a déposé une plainte pénale contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération, à la suite d'articles ces deux dernières semaines sur le contenu présumé de certaines auditions ainsi que sur la décision de déposer une plainte pénale.
Depuis le changement de législature, elle siège dans une nouvelle composition, en raison de la non-réélection du conseiller national Roland Fischer (PVL/LU) et du conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE). Ceux-ci ont été remplacés par le député Beat Flach (PVL/AG) et le sénateur Matthias Michel (PLR/ZG). (sda/ats)
