Le Parlement veut faciliter l'exportation d'armes via le Conseil fédéral
Non seulement l'exportation de matériel de guerre mais aussi sa réexportation seront facilitées. Le National a validé mardi, par 120 voix contre 63, des assouplissements décidés par le Conseil des Etats dans le cadre d'un projet gouvernemental.
Le projet fait suite à une demande du Parlement, alors qu'actuellement, toute vente est interdite si un pays est impliqué dans un conflit ou s'il viole gravement les droits humains. Le Conseil fédéral a proposé une réforme lui permettant d'avoir une compétence dérogatoire à durée limitée, pour pouvoir s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation.
La Chambre des cantons est allée plus loin, en matière d'exportation et de réexportation. Celle du peuple a soutenu la compétence dérogatoire proposée par le gouvernement, de même que les assouplissements décidés par les sénateurs, au vu de la situation géopolitique européenne et mondiale actuelle.
Défense de la Suisse et sécurité de l'armement
Il s'agit d'assurer la défense de la Suisse ainsi que la sécurité économique de l'industrie de l'armement, a indiqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) pour la commission. Il faut des règles réalistes au regard de la situation internationale et compréhensibles pour les partenaires étrangers, a ajouté Heinz Theiler (PLR/SZ).
La co-rapportrice Nicole Barandun (Centre/ZH) a parlé de crédibilité vis-à-vis de ces partenaires. La politique actuelle est trop restrictive, l'industrie d'armement suisse ne pouvant pas vivre exclusivement du marché helvétique, a complété Beat Flach (PVL/AG).
Ce dernier a toutefois demandé de ne pas franchir de «ligne rouge» et de toujours respecter «notre système de valeurs».
La gauche en bloc contre le projet
La gauche était tout simplement opposée au projet. Elle est montée au créneau en posant de nombreuses questions à la tribune et a déjà annoncé un référendum. Par les temps qui courent, il s'agit surtout de gagner beaucoup d'argent, a fustigé Pierre-Alain Fridez (PS/JU). L'argent n'a pas d'odeur, et c'est la seule chose qui est neutre, a complété Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH).
Clarence Chollet (Verts/NE) a dénoncé une perspective industrielle au lieu d'humanitaire, d'autant plus que le projet, sans clause rétroactive, ne permettrait pas d'aider l'Ukraine. Gerhard Andrey (Verts/FR) a dit qu'il s'agissait d'une «Lex industrie» au lieu d'une «Lex Ukraine».
Ce camp, parfois soutenu par quelques Vert'libéraux, a tenté d'ajouter des dispositions permettant de venir en aide à ce pays. Il a aussi proposé de favoriser les relations commerciales avec les Etats dont le régime d'exportation est similaire à celui de la Suisse, tout en restreignant la portée des assouplissements pour le reste du monde.
Droit de la neutralité rappelé
Le ministre de l'économie Guy Parmelin a assuré que les amendements décidés par le centre-droit ne remettaient pas en cause le droit de la neutralité. De plus, une pesée d'intérêts sera effectuée avant chaque autorisation.
Le National a apporté quelques retouches au projet. Le dossier repart au Conseil des Etats.
(ats/acu)