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«Le congé paternité devrait s'appliquer aux couples de femmes»

Pour Kathrin Bertschy, le congé paternité de deux semaines devrait également s'appliquer aux couples de femmes.
Pour Kathrin Bertschy, le congé paternité de deux semaines devrait également s'appliquer aux couples de femmes.
Image: Keystone
Actuellement en Suisse, seuls les pères ont droit au congé paternité. Avec le oui au don de sperme pour les couples de lesbiennes, une nouvelle réglementation est nécessaire, estime la conseillère nationale Kathrin Bertschy.
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30.09.2021, 05:5730.09.2021, 09:35
Vanessa Hann
Vanessa Hann
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Avec le oui au «mariage pour tous» de dimanche, les couples de lesbiennes accèdent à la médecine reproductive. Toutefois, l'une des mères - à savoir celle qui n'était pas enceinte – se retrouve lésée sur un point: le congé après la naissance d'un enfant.

La conseillère nationale du GLP bernois Kathrin Bertschy veut changer cela et prévoit de soumettre une motion correspondante au Parlement cette semaine.

Voici ce que réclame la conseillère nationale:

«Le congé paternité de deux semaines devrait également s'appliquer aux couples de femmes»

Elle pense que la loi dans sa forme actuelle est inadéquate et que «le congé paternité ne peut pas être appliqué de manière analogue à la deuxième mère».

Que dit la loi aujourd'hui?

A l'heure actuelle, la loi sur les accidents du travail stipule que les mères ont droit à 14 semaines de congé après l'accouchement. Ici, le terme «mère» désigne la femme qui donne naissance à l'enfant. Le père est automatiquement considéré comme la deuxième partie du couple parental. Et, depuis 2021, il a droit à un congé paternité de deux semaines. L'Office fédéral des assurances sociales écrit:

«Le bénéficiaire de l’allocation de paternité doit être le père légal de l’enfant. La filiation est établie par mariage avec la mère, par reconnaissance ou par jugement. En cas d’adoption, il n’y a pas de droit à l’allocation de paternité.»
source: admin.ch

Que demande la motion?

Cela devrait changer avec la proposition de la conseillère nationale Bertschy. Elle souhaite également que le Conseil fédéral propose un terme plus approprié que le «congé paternité», par exemple le congé parental. Mieux encore, elle souhaiterait que le congé parental soit partagé équitablement, indépendamment du sexe. Et d'ajouter: «Toutefois, il faudra probablement attendre longtemps avant que la Suisse ne soit prête. C'est pourquoi il devrait y avoir au moins les deux semaines pour les deux mères le plus tôt possible.»

Qui est contre la motion?

La conseillère nationale UDC Barbara Steinemann critique le fait que les deuxièmes mères – comme les pères – puissent prendre un congé payé après l'accouchement.

Elle a déclaré que, contrairement à la direction du parti, elle avait voté oui au mariage pour tous. «Mais aujourd'hui, on discute de plus d'avantages au lieu de se contenter de l'institut du mariage», explique Barbara Steinemann. Cela confirme les craintes des opposants ; que de plus en plus de demandes vont maintenant arriver.

Qui est pour la motion?

L'organisation faîtière Familles arc-en-ciel, en revanche, soutient le projet. Sa directrice exécutive Maria von Känel déclare:

«Le temps libre est important pour tous les nouveaux parents afin de créer des liens avec leur enfant. Il n'est pas juste que les couples de même sexe soient traités différemment ici.»

Ce sujet n'est pas nouveau. Depuis 2018, les homosexuels peuvent adopter l'enfant de leur partenaire. Elle a permis aux couples de femmes d'avoir des enfants nés dans une relation précédente. Toutefois, ils n'ont pas droit au congé parental. Ce problème risque maintenant de s'aggraver: Avec le oui au mariage pour tous, les couples de femmes ont accès à la médecine reproductive et peuvent tomber enceintes grâce à un don de sperme.

Et pour deux papas?

La situation est quelque peu différente pour les couples d'hommes. Bien qu'ils puissent désormais demander à devenir parents adoptifs, une toute autre forme de congé entre en jeu ici: celui des parents adoptifs. Jusqu'à présent, il n'existait pas de congé d'adoption en Suisse. Toutefois, cette situation est sur le point de changer: La semaine dernière, le Parlement a approuvé la demande que les parents adoptifs bénéficient de deux semaines de congé payé.

Aux yeux de Maria von Känel, la législation est à la traîne: «La réalité se heurte à des règles dépassées.» Selon elle, le congé parental est idéal, quelle que soit la constellation familiale.

Article adapté de l'allemand par jah

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