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Le Conseil national valide les comptes déficitaires de 2023

Le Conseil national valide les comptes déficitaires de la Confédération

Le Conseil national a approuvé les comptes 2023 de la Confédération, présentant un déficit structurel de 1,4 milliard de francs. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
28.05.2024, 10:1928.05.2024, 10:19
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Le Conseil national a approuvé mardi, par 127 voix contre 63, les comptes 2023 de la Confédération. Ceux-ci affichent un déficit structurel d'1,4 milliard de francs. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Pour la deuxième année de suite et la troisième fois depuis 2005, le déficit ordinaire est plus important que le montant autorisé par le mécanisme du frein à l'endettement. Il s'élève à 672 millions. Il atteint 1,4 milliard en prenant en compte les dépenses et recettes extraordinaires.

Bundesraetin Karin Keller-Sutter, links, spricht mit Laurent Wehrli, FDP-VD, rechts, waehrend der Sommersession der Eidgenoessischen Raete, am Dienstag, 28. Mai 2024 im Nationalrat in Bern. (KEYSTONE/ ...
Karin Keller-Sutter, ministre suisse des Finances.Keystone

Ce déficit s'explique principalement par l'absence de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse et par les mesures extraordinaires prises en faveur des personnes fuyant l'Ukraine, a indiqué Felix Wetstein (Vert-e-s/SO) pour la commission.

Les voix qui ont refusé d'approuver les comptes viennent toutes de l'UDC.

Le débat se poursuit sur le supplément au budget 2024. (jah/ats)

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