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Moutier, ville jurassienne? Voici les étapes qui restent à franchir

Un drapeau du canton du Jura a ete peint sur le sol par des pro-jurassiens alors qu0ils celebrent le oui lors de l'annonce du resultat du vote ce dimanche 28 mars 2021 a Moutier. Les citoyens de  ...
La peinture, encore fraîche, a le temps de sécher d’ici 2026.Image: KEYSTONE

Moutier, ville jurassienne? Voici les étapes qu'il reste à franchir

Le vote de dimanche ouvre de nombreuses procédures formelles pour que la ville de Moutier soit définitivement et officiellement jurassienne. La population des cantons de Berne et du Jura devra voter, le Parlement fédéral aussi.
30.03.2021, 19:3731.03.2021, 15:39
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Changer de canton, c’est compliqué pour une commune, quelle que soit sa taille. Le choix des citoyens de la ville de Moutier (toujours bernoise) débouche sur toute une série de procédures qui doivent être franchies avant que la commune ne devienne jurassienne.

Vous avez raté un épisode?

Pour bien comprendre ce qui attend les Jurassiens, les Bernois et plus largement les élus du parlement fédéral, voici la liste des procédures à venir.

Echéance du droit de recours

C’est à la suite de plusieurs recours que le premier scrutin de 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier avait été annulé par le Tribunal administratif bernois. Un recours a déjà été déposé avant le 28 mars et d’autres pourraient l’être pendant une période maximum de 30 jours après dimanche.

Au vu de l’issu du scrutin de dimanche, l’écart des voix (2114 oui et 1740 non, soit 374 voix), et les déclarations entendues, il paraît peu probable que le vote soit massivement remis en cause.

«Compte tenu de toutes les mesures prises, il serait difficile d’attaquer le déroulement du scrutin», estime Jean-Christophe Geiser, responsable du «dossier jurassien» à l’Office fédéral de la justice (OFJ) .

Pour rappel, six observateurs fédéraux, des juristes de l'OFJ domiciliés ni dans le canton de Berne, ni dans le canton du Jura, ont surveillé le dépouillement et validé chacune des décisions du bureau de vote. Une dizaine de leurs collègues ont quant à eux procédé au contrôle systématique des cartes de légitimation.

Négociation d’un concordat

Une fois le délai de recours échu, les cantons de Berne et du Jura devront se mettre au travail et négocier un concordat, une convention. En substance, il s’agit des détails pratiques qui permettent à la commune de passer d’un canton à l’autre.

Cet accord règle notamment les aspects fiscaux (par exemple les acomptes d’impôts payés par Moutier au canton de Berne), de patrimoine (par exemple la valeur des bâtiments publics de Moutier appartenant au canton de Berne tels que le tribunal, la préfecture ou la prison) ou financiers (la fortune et/ou la dette de Moutier).

Un projet de concordat devra être soumis aux deux gouvernements, puis transmis aux deux parlements pour ratification.

Le concordat entre Fribourg et Berne pour le transfert de la commune de Clavaleyres.
Le concordat entre Fribourg et Berne pour le transfert de la commune de Clavaleyres.fr.ch

Votations populaires

C’est là que la Question jurassienne va revenir flirter avec les urnes. Car le concordat négocié devra être approuvé par les citoyens des cantons de Berne et du Jura. Deux votations cantonales sont donc d’ores et déjà prévues.

«Comme pour toutes les votations, des recours sont possibles, rappelle Jean-Christophe Geiser. Mais il faudrait vraiment qu’il y ait un problème grave, en matière de communication par exemple, pour qu’il soit possible de de le faire annuler.»

A noter que des votations similaires se sont déjà déroulées tout récemment en Suisse. Une des dernières: la sortie de la commune de Clavaleyres (et ses moins de 50 habitants) du canton de Berne pour intégrer le canton de Fribourg.

C’était en février 2020. A l’époque, les Fribourgeois avaient accepté le transfert à 96,2% des voix. A Berne, le oui se montait à 89%.

Approbation du Parlement

C’est pour finir dans la Berne fédérale que sera entériné le transfert de Moutier dans le canton du Jura. Le Conseil fédéral devra au préalable analyser la question et donner sa recommandation aux Chambres. Celles-ci se prononceront séparément.

Fun fact: en 1996, la Constitution exigeait que l’ensemble de la Suisse se prononce en cas de changement de canton d’une commune. Ainsi, 1,25 millions de Suisses (91,6%) s’étaient prononcés pour l’entrée dans le Jura de la commune bernoise de Vellerat (qui n’existe plus après une fusion de communes). Près de 115'000 personnes (8,4%) avaient dit non.

Le texte fondamental a changé depuis et il n’est plus nécessaire de demander l’avis de tout un pays pour des questions d’appartenance cantonale.

Janvier 2026:possible?

Dimanche quelques dizaines de minutes après l’annonce des résultats, le gouvernement du Jura a indiqué qu’il visait un transfert de Moutier pour le 1er janvier 2026.

Réaliste? «Oui. Cela laisse quatre et demi pour toutes ces procédures», indique Jean-Christophe Geiser.

Pour l’entrée de Clavaleyres dans le canton de Fribourg, les premières discussions ont débuté en 2012 et la petite commune sera officiellement fribourgeoise début 2022.

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