Le Conseil fédéral et la Commission européenne ont entamé lundi les négociations en vue d'un nouvel accord. La présidente de la Confédération Viola Amherd s'est spécialement rendue à Bruxelles pour rencontrer la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.
Il y a près de trois ans, le Conseil fédéral suisse a mis fin unilatéralement aux négociations sur un accord-cadre avec l'UE. Après cet échec, Berne et Bruxelles ont mené des entretiens exploratoires qui ont débouché sur un «common understanding» (accord commun). Sur cette base, la Suisse et l'UE ont adopté en mars leur mandat de négociation respectif.
Les parties aux négociations souhaitent notamment conclure de nouveaux accords ou actualiser les accords existants dans les domaines de l'électricité, de la libre circulation des personnes ou des transports terrestres. Des éléments institutionnels tels que l'adoption dynamique du droit et l'implication de la Cour de justice européenne pour le règlement des litiges font également partie des pourparlers.
Pour la Suisse, c'est le négociateur en chef Patric Franzen qui mènera les négociations. Son vis-à-vis est Richard Szostak, a récemment déclaré l'ambassadeur suisse. Les deux parties se sont fixé pour objectif de conclure les négociations fin 2024.
(sda/ats)
