Le Conseil national est unanime: il doit y avoir une enquête sur Credit Suisse
Le Conseil national a donné son feu vert^, mercredi, à l'unanimité – ce qui est exceptionnel – à une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.
«Nous devons à la jeunesse de ce pays de travailler pour qu'une telle crise ne puisse plus se produire», a lancé Damien Cottier (NE/PLR) au nom de la commission:
Il ne faut pas se tromper de débat, a poursuivi Cottier. Les erreurs ont d'abord été commises par les décideurs de la banque. Mais il est légitime et nécessaire de se pencher sur l'action des autorités.
Tous les orateurs et oratrices ont souligné l'importance historique du moment. «Qui savait quoi, à quel moment», a résumé Benjamin Roduit (Centre/VS). Personne ne sera oublié. La législation «too big to fail», mise sur pied après la crise bancaire et des subprimes de 2008, n'a pas pu être utilisée, il faudra comprendre pourquoi.
Comment ça va marcher?
Une CEP est appropriée vu l'importance de la crise et des montants en jeu. Dotée de cinq millions de francs, elle sera composée de 7 membres de chaque Conseil, afin de garantir la représentativité de tous les groupes parlementaires, mais sans compter trop de monde non plus, a précisé Cottier. Par le passé, tous les partis n'étaient pas forcément représentés.
Les premières candidatures ont été annoncées mardi: le conseiller national Roger Nordmann (VD) pour le PS, la conseillère aux Etats Maya Graf (BL) et la conseillère nationale Frankiska Ryser (SG) pour les Vert-e-s, la conseillère nationale Daniela Schneeberger (BL) ainsi que les conseillers aux Etats Philippe Bauer (NE) et Andrea Caroni (AR) pour le PLR.
Les Vert'libéraux (PVL) choisiront entre les conseillers nationaux Roland Fischer (LU) et Martin Bäumle (ZH), l'UDC et le Centre annonceront leurs candidats mardi prochain. La décision sur la présidence de la CEP, qui aiguise les appétits, sera prise la semaine prochaine par les bureaux des deux Chambres. Roger Nordmann et le PVL ont déjà affiché leur ambition.
Que va faire la CEP?
Son mandat est large, la CEP aura toute latitude pour décider de l'étendue de ses investigations. Il est nécessaire de remonter sur plusieurs années, peut-être jusqu'à la crise bancaire de 2008. La durée du mandat n'est pas prescrite, probablement plus d'une année.
Concernant la Banque nationale suisse, dont l'indépendance est garantie par la loi, la CEP devra déterminer de quelle manière elle apprécie son action et son rôle, avant et durant la crise, selon Damien Cottier.
Et le Conseil fédéral?
Durant ce temps, le Conseil fédéral doit poursuivre ses travaux pour répondre aux questions posées dans les postulats soutenus par les Conseils lors de la session extraordinaire.
Le Conseil fédéral estime aussi qu'il est nécessaire d'investiguer sur ces événements. Il coopérera pleinement et entièrement avec la CEP, a assuré le président de la Confédération Alain Berset.
Face à l'urgence de la situation, le Conseil fédéral a dû réagir en quelques jours, pour protéger l'économie suisse et la place financière. Cela a permis de regagner la confiance des marchés, a-t-il toutefois rappelé.
Encore une étape après la 5e CEP
La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle a le droit d'entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d'enquête le soin d'administrer les preuves.
Le Conseil des Etats se prononce jeudi sur cette CEP.
Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour dans l'histoire politique suisse, la dernière en 1995. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA). (sda/ats)