La question d'une commission d'enquête parlementaire sur Credit Suisse franchit un palier supplémentaire à Berne: le Conseil fédéral se dit en sa faveur. Le Parlement tranchera en juin.
02.06.2023, 13:4404.06.2023, 12:06
Le Conseil fédéral est favorable à la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur le rachat de Credit Suisse (CS) par UBS. Il est utile et nécessaire d'examiner en détail les événements qui ont conduit à cette acquisition, indique-t-il vendredi.
La CEP permettra cet examen, indique le gouvernement dans son avis purement consultatif. Il accorde ainsi son «plein soutien» au Parlement.
Le National devrait, selon toute vraisemblance, accepter la création de cette commission le 7 juin. Et le Conseil des Etats devrait le suivre le lendemain.
Budget de cinq millions
Si la CEP est acceptée, elle comptera 14 membres, 7 de chaque Chambre. Elle aura un budget de cinq millions de francs pour enquêter sur la gestion du dossier CS au cours des dernières années par le Conseil fédéral, l'administration fédérale et d'autres organes ou personnes soumis à la surveillance du Parlement.
Elle se penchera aussi sur les événements qui ont conduit à la fusion d'urgence de CS avec UBS le 19 mars dernier. Elle fera rapport au Parlement sur les résultats de ses travaux, ainsi que des propositions quant aux mesures à prendre.
(sda/ats)
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