Ce Suisse veut une nouvelle Constitution: voici son projet
Pius Lischer a la Constitution fédérale dans le viseur. Cet Argovien de 59 ans, qui a déjà lancé plusieurs initiatives par le passé, est aux commandes d'un comité de neuf personnes. Leur objectif est pour le moins ambitieux: remanier complètement cette bonne vieille Constitution suisse. L'initiative prévoit notamment:
- La suppression des impôts et cotisations obligatoires.
- L'instauration d'une taxe sur les combustibles.
- Un revenu de base pour remplacer les aides sociales éphémères.
- La garantie de la liberté, de l'égalité des chances, de la santé des citoyens et d'un environnement durable.
Les auteurs de l'initiative ont jusqu'au 19 octobre 2023 pour récolter les 100 000 signatures nécessaires à la mise en place du projet.
Changer la Constitution: mode d'emploi
Si d'aventure, l'initiative populaire se voit acceptée par le peuple, le Parlement et le Conseil fédéral seront renouvelés. Les autorités nouvellement élues s'attèleront sans délai à la révision prévue.
Le projet constitutionnel sera examiné par les Chambres, suivant la procédure habituelle. A l'issue des débats parlementaires, il sera soumis au vote du peuple et des cantons.
Si le peuple et les cantons adoptent la nouvelle Constitution, celle-ci entrera en vigueur le jour même de son acceptation.
S'ils la refusent, alors la révision échouera, et la Constitution en vigueur demeurera. (mbr/ats)