Les conducteurs fautifs devraient être moins durement punis à l'avenir. Le National a décidé de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.
Seule une partie de la gauche s'est opposée à la levée de la peine d'emprisonnement minimale d'un an. Son retrait nuirait à l'effet préventif de la loi, a souligné Michael Töngi (Verts/LU). Les juges ont la possibilité d'assortir la peine de sursis. Ils disposent donc déjà d'une marge de manœuvre considérable.
«Les tribunaux pourront toujours punir sévèrement les chauffards, qui roulent délibérément trop vite», a dit Valérie Piller Carrard (PS/FR) lors des débats. La peine maximale de quatre ans est maintenue. La ministre des Transports, Simonetta Sommaruga, a elle rappelé que les peines minimales ont été supprimées dans le cadre de l'harmonisation des peines.
La réduction de la durée minimale du retrait de permis a, elle, été beaucoup plus discutée. Quatre propositions étaient sur la table.
Si le parlement n'a pas encore tranché, il semble que la réduction de la durée du retrait de permis soit dans le vent. Et d'ailleurs vous êtes plutôt d'accord. 👇
Quelques arguments évoqués au parlement lors des débats:
Et Matthias Aebischer (PS/BE) de compléter:
Un mari conduisant sa femme à la maternité à vive allure n'est pas concerné, ont précisé plusieurs orateurs. Simonetta Sommaruga a rappelé qu'«un retrait de permis de douze mois est tout à fait juste.»
S'ils ne sont pas tombés d'accord sur les retraits de permis, les élus ont tranché sur d'autres thèmes. Ainsi, un chauffard ne devra pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage.
Avertir de contrôles routiers ne sera en outre plus punissable, au grand dam de la gauche. Et le National va encore plus loin que le Conseil fédéral sur les courses en circuit. Il veut les autoriser aussi bien pour les championnats électriques que les compétitions traditionnelles.
Plusieurs dispositions touchant aux cyclistes ont aussi été discutées. Les députés ont tacitement refusé d'obliger les jeunes jusqu'à 16 ans à porter un casque à vélo. Une telle obligation serait contreproductive, a critiqué Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). «Elle nuirait à l'attrait du vélo.»
Pour Simonetta Sommaruga, porter un casque est une mesure simple, bon marché et efficace de se protéger. D'autant plus que les 12-16 ans sont souvent impliqués dans des accidents graves. La ministre a toutefois renoncé à demander un vote sur la question.
La gauche a tenté de faire passer plusieurs mesures pour mieux protéger les adeptes de la petite reine. Les conducteurs ne devraient pas avoir le droit de les dépasser dans les ronds-points et seulement à distance de 1,5 mètre en dehors.
Pour terminer, les motos et autres deux-roues motorisés n'ont eux rien à faire sur le trottoir. (ats/svp)
