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Casque obligatoire à vélo et peines allégées pour les chauffards, vous en pensez quoi?

Le Conseil national devrait revoir, aujourd'hui, les règles pour les cyclistes et pour ceux qui violent le Code de la route. Et vous, qu'en pensez-vous?
09.03.2022, 09:3110.03.2022, 16:15

Le National revient ce mercredi après-midi sur plusieurs mesures de «Via sicura». Il devrait réduire les peines minimales pour certaines infractions graves. Les débats s'annoncent animés et fournis. Explications.

La révision de la loi sur la circulation routière touche un vaste spectre de domaines. En commission, ce sont surtout les mesures touchant à «Via sicura» qui ont donné lieu à de vifs débats. Ils devraient se poursuivre en plénum.

Concernant les chauffards

Peine de prison pour les chauffards

Les députés devraient assez rapidement lever la peine plancher d'un an de prison en cas de délit de chauffard. Seule la gauche y est opposée. Pour rappel, cette peine est prononcée lors d’infractions jugées graves, tels que d’importants excès de vitesse.

Petit rappel sur le délit de chauffard
L’art. 90 al. 4 de la loi sur la circulation routière prévoit qu’est délit de chauffard, tout excès de vitesse excédant:

D’au moins 40 km/h là où la limite était fixée à 30 km/h
D’au moins 50 km/h là où la limite était fixée à 50 km/h
D’au moins 60 km/h là où la limite était fixée à 80 km/h
D’au moins 80 km/h là où la limite était fixée plus de 80 km/h

Peuvent également être considérés comme délits de chauffard, les actes volontaires d’infraction comme les dépassements téméraires et les courses sauvages.
Faut-il supprimer la peine minimale d'un an de prison pour les chauffards?

Le retrait de permis

La durée minimale du retrait de permis de conduire devrait en revanche être longuement discutée. Quatre propositions sont sur la table. 👇

  1. La gauche souhaiterait s'en tenir à la réglementation en vigueur, soit deux ans.
  2. La gauche accepterait également une réduction à dix-huit mois.
  3. Une proposition individuelle, déposée par Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG), plaide pour la version gouvernementale, à savoir un an.
  4. La commission souhaiterait, quant à elle, abaisser le plancher à six mois.
Faut-il alléger les retraits de permis pour les chauffards?

A noter que ce jour d'autres peines ou exigences seront débattues au Conseil national, en vrac:

  • Les cours d'éducation routière obligatoire après un retrait de permis.
  • Les enregistreurs de données imposés aux fous du volant.
  • Les éthylomètres antidémarrage pour les conducteurs pincés en état d'ivresse.
  • Les peines pour excès de vitesse commis par les ambulanciers, les policiers et les pompiers.

Qu'est-ce qu'il serait bien de changer pour les cyclistes?

Imposer le casque aux enfants

Plusieurs dispositions touchant aux cyclistes seront aussi abordées par les élus. Le Conseil fédéral aimerait, en effet, imposer le casque aux enfants et adolescents jusqu'à 16 ans, mais la commission refuse.

Faut-il rendre le casque obligatoire pour les moins de 16 ans?

Limiter la circulation dans les ronds-points

Le camp rose-vert aimerait lui mieux protéger les adeptes de la petite reine, en interdisant, par exemple, aux automobilistes de les dépasser dans les ronds-points. Il n'a que peu de chances de réussite.

Faut-il interdire les dépassement de vélos dans les ronds-points?

Discussions sur les voitures électriques

Le projet règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les véhicules sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admis. Gauche et droite devraient s'opposer sur plusieurs points. (jah/ats)

Thèmes

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