Conseil des Etats: peines allégées pour les chauffards

Les conducteurs fautifs seront moins durement punis à l'avenir.Image: sda

Peines allégées pour les chauffards: les règles de circulation devraient changer

Les conducteurs fautifs seront moins durement punis à l'avenir. Le conseil des Etats a accepté plusieurs modifications de règles de circulation routière.

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a accepté, mardi, de revoir une série de règles sur la circulation routière. Il a notamment montré une volonté d'être moins sévère avec les chauffards.

Les peines pour délits de chauffard allégées

Le conseil des Etats, comme le National, a décidé d'une série de réformes pour le délit de chauffard:

• Supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.
• Aucun sénateur ne s'est opposé à la levée de la peine d'emprisonnement minimale d'un an.
• Les chauffards pourront, à l'avenir, aussi être punis d'une simple amende.
• La peine maximale de quatre ans de prison est, elle, maintenue.
• La réduction de la durée minimale du retrait de permis a été plus discutée. Actuellement, elle est de 24 mois. Le Conseil fédéral propose de l'abaisser à 12 mois. Les sénateurs l'ont suivi.

«Juges et autorités auront ainsi une plus grande marge de manœuvre», a argumenté Thierry Burkart (PLR/AG). Et le rapporteur de commission d'insister:

«Il ne s'agit pas d'un affaiblissement de la sécurité, mais d'une application mesurée»

Certains conducteurs commettent des délits de chauffard sans le savoir et sont massivement punis, a-t-il rappelé.

La gauche, rejointe par quelques sénateurs du PLR et du Centre, a elle tenté de serrer un peu plus la vis pour certaines infractions. Si un retrait de douze mois est suffisant pour les conducteurs commettant des excès de vitesse particulièrement important ou effectuant des dépassements téméraires, les chauffards manquant d'égards pour les autres usagers ou participant à une course de vitesse illicite devraient se voir retirer leur bleu plus longtemps.

Simonetta Sommaruga.Image: sda

Toutefois, leur proposition a été jugée trop compliquée. Elle n'apporterait aucune plus-value, a estimé Simonetta Sommaruga, la ministre des Transports.

Changement pour les pompiers, policiers et ambulanciers

Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine.

Moins de contraintes pour les chauffards

Un chauffard ne devra, en outre, pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse d'une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.

Nouvelles règles pour la conduite automatisée

La révision règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les voitures sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admises.

Et maintenant?

Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité. Il repasse à la Chambre du peuple. (jah/ats)