Parce que tous ses comptes ont été bloqués et qu'il ne peut plus payer ses factures de téléphone et d'électricité, un oligarque russe a déposé une demande d'aide sociale en Suisse. Mais ce type d'assistance est-il accordé à un milliardaire?
Non, répond-on au service social concerné. Comme il existe des biens immobiliers et mobiliers, aucune aide sociale n'est versée conformément aux directives.
Comment donc le milliardaire, qui n'a plus accès à ses comptes bancaires, peut-il régler ses factures? Dans la Tribune de Genève, un oligarque sanctionné et de nationalité suisse se plaignait récemment de ne bientôt plus pouvoir payer ses achats à la Migros en raison des sanctions.
Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), des paiements provenant de comptes bloqués, des transferts d'avoirs bloqués ainsi que la libération de ressources économiques bloquées peuvent être autorisés dans des cas exceptionnels. Entre autres pour éviter les cas de rigueur.
Le Seco a déjà reçu de telles demandes pour des cas exceptionnels, mais il ne peut pas commenter davantage. Il se contente de dire: «Chaque cas est examiné individuellement». Selon le Seco, le montant accordé dépend de la demande. Il y a une différence entre quelqu'un qui doit réparer son toit et quelqu'un qui doit acheter des pâtes. Le demandeur doit présenter des documents montrant ce dont il a exactement besoin.
Mais les sanctions touchent aussi indirectement des personnes qui n'ont rien à voir avec le Kremlin. De nombreux milliardaires russes sont propriétaires d'entreprises en Suisse et ont des employés qui ne reçoivent plus leur salaire depuis mars.
C'est par exemple le cas de Natalyia, mère de trois enfants et employée depuis 15 ans par une entreprise dont le propriétaire figure désormais sur la liste des sanctions. L'assistante administrative, qui ne souhaite pas donner son vrai nom, affirme:
Comme les sanctions sont intervenues rapidement, elle n'a pas encore pu trouver un nouvel emploi.
Les sanctions touchent également d'autres groupes professionnels. On pourrait parler de dommages collatéraux. Par exemple, onze biens immobiliers appartenant à des Russes sanctionnés ont été bloqués jusqu'à présent. Par conséquent, les jardiniers et le personnel de nettoyage en font les frais. Le Seco a donc mis en place une hotline pour les personnes directement ou indirectement concernées. Des milliers de demandes auraient déjà été reçues.
Des entreprises s'annoncent également parce qu'elles sont inquiètes et ne veulent pas enfreindre les sanctions. Elles veulent par exemple savoir si elles peuvent continuer à exporter des machines à café vers la Russie. Ce n'est pas une question anodine: selon l'ordonnance, les machines à café sont autorisées, mais pas les machines-outils, les turbines à vapeur ou les appareils de soudage.
En ce qui concerne les employés ordinaires des oligarques, les choses sont claires: l'employeur doit déposer une demande auprès du Seco, faire valoir ses obligations contractuelles et justifier pourquoi il a besoin d'une dérogation. Mais de nombreuses personnes sanctionnées ont apparemment d'autres soucis en ce moment, et les salaires des jardiniers et des agents de nettoyage restent donc sur le carreau. Au Seco, on dit:
La Confédération se montre-t-elle trop passive dans l'aide qu'elle apporte aux personnes indirectement touchées par les sanctions? L'office fédéral fait en tout cas l'objet de critiques récurrentes concernant l'application des sanctions. Le PS a récemment déposé une plainte de surveillance auprès du Conseil fédéral contre le Département de l'économie.
