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Psys en formation: l’OFSP rejette la plainte contre les caisses maladie

Psys en formation: l’OFSP rejette la plainte contre les caisses maladie

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne veut pas entrer dans le débat sur les psychologues en formation, dont les prestations ne sont plus remboursées par certaines assurances maladie. Cette situation met en danger des milliers de patients, dénoncent les professionnels du secteur.
17.03.2023, 19:2217.03.2023, 19:57
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Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs caisses d'assurance maladie ne remboursent plus les thérapies prodiguées par des psychologues en formation. Cette décision découle d'un changement de modèle au niveau des remboursements des thérapies.

Jusqu’à l'été 2022, les psychologues devaient être sous délégation d’un médecin psychiatre pour que leurs prestations soient remboursées. Ce n’est désormais plus le cas, mais ce nouveau modèle pose problème pour les psychologues encore en formation. Certaines caisses maladie de la faitière des assureurs Santésuisse ont décidé de ne pas facturer leurs prestations, en affirmant que le cadre légal actuel ne le permettait plus.

Face à cette situation, en janvier, la Fédération suisse des psychologues (FSP) avait déposé plainte contre des assurances auprès de l’autorité de surveillance, à savoir l’OFSP. Ce dernier était censé vérifier si l’accomplissement du mandat légal des assureurs visés, à savoir garantir les soins de santé de base aux patients, était encore assuré, expliquait la FSP à l'époque.

Deux mois plus tard, les choses n'ont pas bougé: l'OFSP ne veut pas se prononcer, annonce vendredi la FSP, qui dit regretter la décision des autorités.

«L’OFSP n’est pas entré en matière sur le recours déposé par les associations des psychologues et ne va donc pas examiner la démarche de santésuisse, qui menace la formation postgrade dans le système de santé»
Fédération suisse des psychologues

L'office justifie son refus par la procédure judiciaire en cours devant le Tribunal administratif fédéral. Pour des raisons de séparation des pouvoirs, l'OFSP ne souhaite pas intervenir dans la procédure.

De son côté, Santésuisse a déposé un recours contre des tarifs provisoires édictés par des cantons. Le Tribunal administratif fédéral se prononcera justement à ce sujet.

Des milliers de patients menacés

L’insécurité actuelle met en danger les places de thérapie de milliers de patients et empêche la formation postgrade de centaines de psychologues, estime la FSP. Selon des chiffres diffusés fin 2022, jusqu'à 700 jeunes psychologues en formation et 12 000 patients sont menacés par cette situation en Suisse romande et au Tessin.

Des milliers de psychologues-psychothérapeutes en formation auraient déjà perdu leur emploi dans toute la Suisse, confiait vendredi à watson une jeune psychologue. Dans certains établissements les temps d'attente auraient explosé.

La FSP souhaite que cette incertitude juridique soit définitivement levée, que ce soit par une modification de l'ordonnance au niveau du Département fédéral de l'Intérieur ou au niveau de la loi. Le Conseil fédéral et le Parlement sont maintenant sollicités. (asi avec ats)

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